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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
20 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Question Benoît Biteau Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Réponse Premier ministre Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
20 janvier 2026 Question Jean-Didier Berger Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Question Hélène Laporte Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Eric Liégeon Généralisation du dispositif Asalée
20 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Question Sylvie Ferrer Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Question Jean-Michel Brard Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
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« Mme Nathalie Oziol interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis des déclarations récentes de l'administration des États-Unis par rapport au Groenland. La porte-parole de la Maison Blanche a récemment rappelé que le président américain « a fait clairement savoir qu'acquérir le Groenland était une priorité de sécurité nationale pour les États-Unis » et que l'utilisation de l'armée américaine est « toujours une option à la disposition » du président états-unien. De même, en réaction aux propos du Premier ministre groenlandais Jens-Frederik Nielsen, qui a condamné les déclarations de l'administration états-unienne, le président des États-Unis a déclaré que « cela va être un gros problème pour lui ». Dans des déclarations ultérieures, il a également assuré qu'« avec le Groenland sous contrôle américain, l'OTAN devient beaucoup plus redoutable et efficace » et que « tout autre scénario serait inacceptable ». Mme la députée alerte également sur le fait que, dans le prolongement de l'agression illégale des États-Unis contre le Venezuela et l'aggravation des menaces d'intervention à Cuba, la stratégie de sécurité nationale de l'administration états-unienne affirme que « le monde fonctionne mieux lorsque les nations priorisent leurs intérêts ». À travers ce document, l'administration revendique la nécessité d'aider l'Europe « à retrouver sa confiance civilisationnelle et son identité occidentale », en reprenant à son compte la théorie du choc des civilisations, laquelle a déjà légitimé des interventions militaires états-unienn … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L17QE12322
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