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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
20 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Question Benoît Biteau Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Réponse Premier ministre Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
20 janvier 2026 Question Jean-Didier Berger Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Question Hélène Laporte Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Eric Liégeon Généralisation du dispositif Asalée
20 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Question Sylvie Ferrer Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Question Jean-Michel Brard Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
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« M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde. Selon certaines ONG et en particulier selon les chiffres que l'ONG Portes ouvertes publie depuis 1997 dans un Index de la persécution des chrétiens dans le monde, plus de 380 millions de chrétiens seraient exposés à des niveaux élevés de persécution. Cette tendance s'aggrave notamment en Afrique subsaharienne, où les groupes armés multiplient les attaques contre les civils. Au Nigeria, les attaques de l'État islamique, Boko Haram et de milices extrémistes ont causé des pertes d'une ampleur sans précédent : près de 17 000 chrétiens tués entre 2019 et 2023 et plus de 7 000 morts supplémentaires recensés sur les sept premiers mois de 2025 selon les derniers chiffres disponibles. Les atteintes à la liberté religieuse s'y multiplient (attaques d'églises, enlèvements de religieux, déplacements massifs de populations). Au Soudan, la guerre civile a renforcé l'influence de groupes islamistes et conduit à des attaques directes contre les communautés chrétiennes : plus de 100 églises endommagées depuis 2023. La France a condamné avec fermeté l'intensification de l'offensive des FSR à El-Fasher (29 octobre 2025) et a rappelé le 5 novembre 2025 devant l'Assemblée nationale que la tragédie soudanaise rappelle le Darfour et met en lumière l'urgence humanitaire et la mobilisation française pour protéger les civils et respecter le droit international humanitaire. Ces violences rappellent que certaines communautés, notamme … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L17QE12324
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20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Assurance des biens dans les musées