Questions écrites — Assemblée nationale

« La France est profondément attachée à la défense de la liberté de religion ou de conviction, droit fondamental garanti par les instruments internationaux de protection des droits de l'Homme (article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales) qui disposent que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement ». Dans cet esprit, la France soutient le travail du Rapporteur spécial des Nations unies pour la liberté de religion ou de conviction et veille, en lien avec ses partenaires européens ou affinitaires, à ce que ce sujet soit abordé dans les dialogues bilatéraux relatifs aux droits de l'Homme ou lors des examens périodiques universels au Conseil des droits de l'Homme. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères entretient un dialogue régulier à cet égard avec les organisations qui documentent ces violations, telles que Portes ouvertes et Aide à l'Eglise en détresse, qui publient chaque année, pour la première, un Index mondial de persécution des chrétiens et tous les deux ans, pour la seconde, un Rapport sur la liberté religieuse dans le monde. … »

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