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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
20 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Question Benoît Biteau Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Réponse Premier ministre Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
20 janvier 2026 Question Jean-Didier Berger Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Question Hélène Laporte Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Eric Liégeon Généralisation du dispositif Asalée
20 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
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« M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre de la culture sur les moyens les plus appropriés de traiter certaines expressions publiques qui, sans relever de la polémique politique ou idéologique, ravivent des souffrances humaines profondes et toujours vives. La publication récente, par l'hebdomadaire Charlie Hebdo, d'une caricature faisant référence à l'incendie dramatique survenu à Crans-Montana, a été vécue par plusieurs familles de victimes comme une indignité, ravivant des blessures intimes liées à la perte de proches gravement brûlés dans cette tragédie. Une procédure judiciaire a d'ailleurs été engagée en Suisse à la suite de cette publication. Tout en étant pleinement conscients des principes fondamentaux qui gouvernent la liberté d'expression et de création et de l'importance particulière que la France attache à leur protection, cette situation interroge. Sans remettre en cause ces libertés fondamentales, doit s'envisager la manière la plus appropriée pour les pouvoirs publics d'encourager une prise en compte plus humaine et plus digne de la souffrance des familles endeuillées. Il souhaiterait savoir quelle réaction elle estime la plus opportune, du point de vue de l'humanité et de la dignité humaine, face à des publications qui ne relèvent pas d'un débat d'intérêt général mais d'une représentation susceptible de heurter profondément des victimes et leurs proches. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L17QE12327
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20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Question Sylvie Ferrer Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
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20 janvier 2026 Question Céline Hervieu Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
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