Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère de la culture tient à exprimer sa profonde solidarité aux victimes, aux blessés et aux familles qui ont perdu un être cher dans l'incendie dramatique survenu à Crans-Montana dans la nuit du 31 décembre 2025. Il est compréhensible que certaines personnes aient pu être choquées par le dessin publié par l'hebdomadaire « Charlie Hebdo », faisant référence à l incendie dramatique survenu à Crans Montana dans la nuit du 31 décembre 2025. Il faut néanmoins rappeler que le dessin de presse, même lorsqu'il est délibérément provocant et heurte la sensibilité de certaines personnes, participe de la liberté d'expression. Il constitue une forme d'expression singulière, au croisement de l'art et du journalisme, indispensable à la vitalité d'une société libre et démocratique. Il bénéficie à ce titre d'un degré de protection élevé sur les fondements de la liberté de la presse, de la liberté artistique et du droit à l'humour protégés par des dispositions conventionnelles et constitutionnelles. Ainsi, l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH) confère aux auteurs d' uvres un haut niveau de protection dans le cadre de la liberté d'expression artistique (CEDH, arrêt du 3 mai 2007, Ulusoy e.a. c. Turquie, n° 34797/02, § 42). En outre, selon l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui garantit la liberté d'expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette libe … »

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