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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
20 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Question Benoît Biteau Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Réponse Premier ministre Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
20 janvier 2026 Question Jean-Didier Berger Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Question Hélène Laporte Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Eric Liégeon Généralisation du dispositif Asalée
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« M. Eric Liégeon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'opportunité de généraliser le dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe) qui repose sur une organisation innovante des soins primaires associant médecins généralistes et infirmiers en pratique avancée ou déléguée. Depuis plus de vingt ans, Asalée démontre qu'une prise en charge coordonnée, fondée sur l'éducation thérapeutique, le suivi dans la durée et la prévention, permet d'améliorer significativement la qualité des soins tout en rationalisant le recours aux soins de ville. Une étude croisant une évaluation indépendante réalisée en 2016 et plus de 250 travaux scientifiques publiés entre 2016 et 2025, portant sur plus d'un million de patients, met en évidence une baisse d'environ 10 % de la consommation de soins de ville pour les patients suivis dans ce cadre, avec des indicateurs de qualité nettement supérieurs. Selon les porteurs du dispositif, une généralisation progressive de ce modèle pourrait représenter un potentiel d'économies annuelles estimé entre 15 et 18 milliards d'euros pour l'assurance maladie, pour un coût de fonctionnement évalué à environ 800 millions d'euros par an, correspondant au déploiement d'environ 8 000 infirmiers travaillant en équipe avec les médecins. Le gain net pour les finances sociales serait ainsi substantiel et immédiatement réinvestissable au bénéfice de l'hôpital, de la médecine de ville et des patients. Par ailleurs, l'initiative récente d'Asalée de se structurer sous la forme d'une société coop … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12332
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20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Question Sylvie Ferrer Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sécurité des ressortissants français en Iran
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