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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
20 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Question Benoît Biteau Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Réponse Premier ministre Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
20 janvier 2026 Question Jean-Didier Berger Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
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« Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le développement de la collecte de plasma. Le 24 février 2024, la direction générale de la santé a présenté sa feuille de route 2024-2027 visant à garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle. Cependant, depuis plusieurs années, les patients doivent subir un contingentement et des priorisations des médicaments privés du plasma et plus particulièrement des immunoglobulines. Les causes de cette situation sont la dépendance de la France à plus de 65 % des multinationales du fractionnement et la pression qu'elles exercent sur les instances sanitaires françaises. La France dispose de tous les atouts pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma. Le pays peut compter sur plus de 1,5 million de donneurs de sang, dont la très grande majorité seraient prêts à donner du plasma si la possibilité leur était donnée. De plus, l'Établissement français du sang, sous condition d'octroi de moyens financiers et humains, est en mesure de développer un plan plasma visant la collecte de 1,4 million de litres en 2026-2027, soit 50 % des besoins nationaux. Par ailleurs, la Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), fractionneur sous contrôle de l'État, sera en mesure, lors de l'ouverture de l'usine d'Arras fin 2024, de traiter annuellement 3,3 millions de litres de plasma, ce qui permettra une large couverture des besoins français s'élevant à 2,6 millions.  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12341
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20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Question Hélène Laporte Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Eric Liégeon Généralisation du dispositif Asalée
20 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Question Sylvie Ferrer Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Question Jean-Michel Brard Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
20 janvier 2026 Question Jocelyn Dessigny Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
20 janvier 2026 Question Ersilia Soudais Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
20 janvier 2026 Question Ugo Bernalicis Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
20 janvier 2026 Question Serge Muller Situation critique des pharmacies
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
20 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Statut des AESH
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Statut des AESH
20 janvier 2026 Question Emmanuel Fernandes Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
20 janvier 2026 Question Frantz Gumbs Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
20 janvier 2026 Question Céline Hervieu Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Assurance des biens dans les musées