Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Laure Lavalette alerte Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences économiques d'un nouveau prélèvement qui affecterait les passagers de croisières faisant escale dans les ports français, prévu par un amendement sénatorial LR dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Mme la députée souhaite appeler l'attention de Mme la ministre sur la vive inquiétude exprimée par l'Union maritime de la Rade de Toulon concernant cette contribution, fixée à 15 euros par passager dans chaque port français d'escale. Cet amendement, s'il était conservé dans le texte final, ferait de la France le premier pays européen à taxer les billets de croisière à un tel niveau et de manière uniforme, impactant directement la filière, qui représente 7 milliards d'euros d'impact économique au national, 39 000 emplois et 3,2 milliards d'euros de PIB. Cette décision intervient alors que les compagnies de croisière se conforment déjà au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, qui impose une taxe directe et croissante sur les émissions de CO2 et qu'elles contribuent donc substantiellement aux fonds climatiques nationaux et européens. Mme la députée partage pleinement l'objectif de réduction de la pollution engendrée par le transport de croisière, qui altère par ailleurs le quotidien des habitants du Port-Marchand. En l'occurrence, on peut noter les efforts de mise en place des CENAQ qui alimentent électriquement les navires à quai, ce qui entraîne d'ailleurs un surcoût pour l'escale des navires, payé par l'armateur avec le soutien des collectivités local … »

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