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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Boris Vallaud Réglementation des ventes de CBD
27 janvier 2026 Question Xavier Breton Jardineries
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Moyens de communication résilients en cas de crise
27 janvier 2026 Question Delphine Batho Moyens de communication résilients en cas de crise
27 janvier 2026 Question Delphine Batho Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
27 janvier 2026 Question Vincent Ledoux Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
27 janvier 2026 Question Christophe Proença Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
27 janvier 2026 Question Lionel Vuibert Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Véronique Besse Usurpations d'habilitation au SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Transparence du score environnemental
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Transparence du score environnemental
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Question Stéphane Rambaud Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Question Michèle Tabarot Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Daniel Grenon Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse des primes d'assurances
27 janvier 2026 Question Pierre Meurin Hausse des primes d'assurances
27 janvier 2026 Question Virginie Duby-Muller Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
27 janvier 2026 Question Bryan Masson Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
27 janvier 2026 Question Alexandre Dufosset Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
27 janvier 2026 Question Sébastien Chenu Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
27 janvier 2026 Question Michel Criaud Prédation en mer sur les moules
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Prolifération des sangliers en France
27 janvier 2026 Question Éric Michoux Prolifération des sangliers en France
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
27 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
27 janvier 2026 Question Hendrik Davi Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
27 janvier 2026 Question Hendrik Davi Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
27 janvier 2026 Question Anne-Cécile Violland Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
27 janvier 2026 Question Anne-Cécile Violland Vente d'alcool aux mineurs
27 janvier 2026 Question Caroline Colombier Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
27 janvier 2026 Question Thierry Tesson Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
27 janvier 2026 Question Ugo Bernalicis Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation économique de la filière des distilleries vinicole
27 janvier 2026 Question Maxime Michelet Situation économique de la filière des distilleries vinicole
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Relèvement des droits de douane américains sur le champagne
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« Le Gouvernement est conscient que la filière des vins et spiritueux, parce qu'elle est un symbole de l'excellence de la France et l'un de ses principaux secteurs d'exportations vers les Etats-Unis (près de 10 % du total des exportations françaises vers ce pays pour l'ensemble des boissons), constitue une cible privilégiée des menaces de droits de douane du gouvernement américain. La filière a déjà été visée par des mesures commerciales lors du premier mandat de Donald Trump dans le cadre du contentieux lié à l'aéronautique civil et de l'enquête ouverte par l'administration américaine visant à reprocher à la France sa taxe sur les services numériques. La menace de droits de douane portées à 200 % sur le champagne, mentionnée oralement par le président des Etats-Unis le 20 janvier 2026, s'inscrit à la suite de plusieurs menaces précédentes de même nature qui ne se sont pas traduites par la mise en œuvre de mesures concrètes. Le choix du Gouvernement est de ne pas répondre à chacune de ces menaces pour ne pas entrer dans une surenchère contreproductive. En revanche, si de telles mesures devaient être mises en œuvre, elles seraient inacceptables et violeraient l'accord politique conclu par la Commission européenne avec le gouvernement des Etats-Unis le 27 juillet 2025. Dans ce cas, la France soutient l'adoption de contremesures fermes et proportionnées à l'encontre des intérêts économiques américains. L'Union européenne est ainsi en mesure d'imposer des droits de douane à une liste de produits représentant 93 milliards d'euros d'exportations américaines vers l'Union. Cette atti … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité  ·  nº QANR5L17QE12362
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