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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Boris Vallaud Réglementation des ventes de CBD
27 janvier 2026 Question Xavier Breton Jardineries
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Moyens de communication résilients en cas de crise
27 janvier 2026 Question Delphine Batho Moyens de communication résilients en cas de crise
27 janvier 2026 Question Delphine Batho Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
27 janvier 2026 Question Vincent Ledoux Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
27 janvier 2026 Question Christophe Proença Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
27 janvier 2026 Question Lionel Vuibert Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Véronique Besse Usurpations d'habilitation au SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Transparence du score environnemental
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Transparence du score environnemental
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Question Stéphane Rambaud Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Question Michèle Tabarot Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Daniel Grenon Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse des primes d'assurances
27 janvier 2026 Question Pierre Meurin Hausse des primes d'assurances
27 janvier 2026 Question Virginie Duby-Muller Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
27 janvier 2026 Question Bryan Masson Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
27 janvier 2026 Question Alexandre Dufosset Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
27 janvier 2026 Question Sébastien Chenu Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
27 janvier 2026 Question Michel Criaud Prédation en mer sur les moules
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Prolifération des sangliers en France
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« L'accroissement des populations de grand gibier représente un enjeu socio-économique majeur. Des mesures réglementaires sont prises depuis des années pour renforcer la régulation des espèces, en particulier du sanglier. En 2023, des protocoles d'accord ont été signés entre les organisations professionnelles agricoles, la Fédération nationale des chasseurs et l'Etat. Ces accords ont donné pour objectif une réduction de 20% des surfaces de dégâts occasionnés par le grand gibier aux cultures agricoles, notamment le sanglier, d'ici 2026. La mise en œuvre de ces accords s'est appuyée sur deux volets. D'une part, de nouvelles mesures réglementaires ont été mises en œuvre pour renforcer la pression de chasse, notamment sur les sangliers. Elles se sont traduites par l'extension de la période de chasse en avril et mai, l'autorisation de l'usage de la chevrotine, la facilitation du recours au piégeage et une révision des conditions d'agrainage. D'autre part, un appui financier significatif a été mobilisé pour accompagner la transition du système d'indemnisation des dégâts de gibier : une enveloppe de 50 millions d'euros a été ouverte par l'État au profit des fédérations, afin de financer des mesures structurelles destinées à moderniser l'indemnisation ou à améliorer leur fonctionnement. Ces dispositifs ont visé à accroître la pression de chasse tout en assurant la sécurité des pratiques. Ces mesures ont porté leurs fruits car, à l'échelle nationale, les surfaces de dégâts aux cultures ont diminué de 28% entre 2019 et 2025. Le département de la Saône-et-Loire a même réduit les surface … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature  ·  nº QANR5L17QE12373
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27 janvier 2026 Question Éric Michoux Prolifération des sangliers en France
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
27 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
27 janvier 2026 Question Hendrik Davi Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
27 janvier 2026 Question Hendrik Davi Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
27 janvier 2026 Question Anne-Cécile Violland Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
27 janvier 2026 Question Anne-Cécile Violland Vente d'alcool aux mineurs
27 janvier 2026 Question Caroline Colombier Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
27 janvier 2026 Question Thierry Tesson Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
27 janvier 2026 Question Ugo Bernalicis Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
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27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Relèvement des droits de douane américains sur le champagne