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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Boris Vallaud Réglementation des ventes de CBD
27 janvier 2026 Question Xavier Breton Jardineries
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Moyens de communication résilients en cas de crise
27 janvier 2026 Question Delphine Batho Moyens de communication résilients en cas de crise
27 janvier 2026 Question Delphine Batho Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
27 janvier 2026 Question Vincent Ledoux Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
27 janvier 2026 Question Christophe Proença Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
27 janvier 2026 Question Lionel Vuibert Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Véronique Besse Usurpations d'habilitation au SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Transparence du score environnemental
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Transparence du score environnemental
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Question Stéphane Rambaud Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Question Michèle Tabarot Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Daniel Grenon Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse des primes d'assurances
27 janvier 2026 Question Pierre Meurin Hausse des primes d'assurances
27 janvier 2026 Question Virginie Duby-Muller Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
27 janvier 2026 Question Bryan Masson Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
27 janvier 2026 Question Alexandre Dufosset Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
27 janvier 2026 Question Sébastien Chenu Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
27 janvier 2026 Question Michel Criaud Prédation en mer sur les moules
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« M. Michel Criaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la prédation en mer sur les moules. Depuis plusieurs années maintenant, la prédation en mer sur les moules affecte de manière alarmante l'activité de la mytiliculture dans plusieurs régions de France, dont la Bretagne Sud. Les professionnels subissent des prédations extrêmement importantes de la part d'espèces différentes comme les goélands, les daurades et les araignées de mer. Ces dernières notamment sont très présentes depuis 3 ans et ravagent les moules juvéniles comme celles implantées sur pieux. À date, les préjudices sont considérables. Rien que pour l'année 2024-2025, les pertes globales sont estimées à plusieurs millions d'euros. Aussi, la situation nécessite une action rapide et ciblée pour les professionnels, d'autant qu'elle se situe après plusieurs années de prédations répétées. Des accompagnements locaux sont bien entendu mis en place telle que l'installation de filets et d'écarteurs afin de protéger les moules par le conseil régional de Bretagne via le FEAMPA, ou d'autres encore par les agglomérations et les comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins. Depuis plusieurs mois, des discussions sont en cours afin de faire évoluer la réglementation et permettre une lutte préventive plus efficace contre les araignées de mer. De même, une aide directe a été sollicitée auprès de l'État par la filière pour accomp … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L17QE12374
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27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Prolifération des sangliers en France
27 janvier 2026 Question Éric Michoux Prolifération des sangliers en France
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
27 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
27 janvier 2026 Question Hendrik Davi Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
27 janvier 2026 Question Hendrik Davi Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
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