Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la culture sur la nomination de M. Jean-Pierre Raffarin à la tête du Conseil supérieur des archives et le coût réel de ce conseil. L'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives est silencieux sur la rémunération éventuelle du président du conseil. De même, l'annexe au projet de loi de finances pour 2026 listant les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres précise que « aucune indemnité, remboursement de mission ou frais de bouche, n'a été octroyé à ses membres » pour les cinq réunions tenues entre 2022 et 2024. Néanmoins, M. le député s'interroge sur d'éventuels coûts cachés liés au fonctionnement du Conseil supérieur des archives. Énième comité Théodule, l'annexe au projet de loi de finances pour 2025 donnait une autre justification à la supposée absence de coût pour le conseil : « Il n'y a pas de coût spécifique car le fonctionnement du comité est indissociable du fonctionnement du ministère ». Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si la présidence du Conseil supérieur des archives donne lieu, directement ou indirectement, à une quelconque rémunération, indemnité ou avantage en nature, notamment sous la forme de moyens matériels, de mise à disposition de personnels, de frais de déplacement, de représentation ou de secrétariat. Il lui demande également de bien vouloir préciser le coût global réel du fonctionnement du Conseil supérieur des archives, en détaillant les dépenses supportées par le ministère de l … »

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