Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Conseil supérieur des archives (CSA) a été créé par arrêté du 21 janvier 1988 et consacré par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives. Placé auprès du ministère de la culture, il constitue une instance consultative nationale chargée d'éclairer la définition et la mise en uvre de la politique des archives publiques et privées. Le CSA est la seule instance nationale de dialogue et de concertation réunissant l'ensemble des parties prenantes de la politique archivistique : représentants de l'État et des collectivités territoriales, parlementaires, professionnels des archives, enseignants-chercheurs, juristes, représentants des usagers et du personnel. Il permet de confronter les points de vue sur les orientations à prendre en matière de collecte, de classement, de conservation, de communication et de valorisation des archives, en tenant compte des attentes des usagers. Il constitue ainsi un espace privilégié d'observation et d'analyse des évolutions qui traversent la politique archivistique française et, plus largement, les relations entre l'État, la mémoire collective et les citoyens. Les travaux du CSA s'organisent autour de séances plénières consacrées à des thématiques d'actualité. Lors des dernières séances, ont ainsi été présentés, notamment, les enjeux de la collecte des archives des cabinets ministériels, les conditions d'ouverture des archives de la guerre d'Algérie ou de celles qui documentent le rôle de la France au Rwanda lors du génocide des Tutsi, le lancement de projets mobilisant l'intelligence artificielle dans les services d'archives, ou … »

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