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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Boris Vallaud Réglementation des ventes de CBD
27 janvier 2026 Question Xavier Breton Jardineries
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Moyens de communication résilients en cas de crise
27 janvier 2026 Question Delphine Batho Moyens de communication résilients en cas de crise
27 janvier 2026 Question Delphine Batho Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
27 janvier 2026 Question Vincent Ledoux Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
27 janvier 2026 Question Christophe Proença Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
27 janvier 2026 Question Lionel Vuibert Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Véronique Besse Usurpations d'habilitation au SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Transparence du score environnemental
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Transparence du score environnemental
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Question Stéphane Rambaud Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Question Michèle Tabarot Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Question Daniel Grenon Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse des primes d'assurances
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« Selon l'INSEE, le prix des polices, toutes assurances confondues, a augmenté de plus de 8 % par an en 2024 et 2025. Ce phénomène s'explique en grande partie par l'augmentation de la survenance de phénomènes climatiques, dont la puissance croît également en intensité. Notre pays a ainsi été confronté à de nombreuses inondations (comme actuellement en région Nouvelle-Aquitaine, ou récemment dans le Pas-de-Calais), à des tempêtes (grêles qui endommagent les voitures), au phénomène de retrait-gonflement d'argile (RGA) ou encore à des ouragans dans les territoires d'outre-mer (Mayotte, La Réunion). En assurance automobile, une étude de décembre 2025 de Facts & Figures a montré que les prix ont progressé en moyenne de 5,5 % en 2024, après 3,5 % en 2023. Outre l'impact des catastrophes naturelles, cette augmentation s'explique notamment par l'appréciation du coût de la réparation. Selon une enquête de 2025 menée par l'organisme professionnel SRA, le coût des réparations a augmenté de 6,2 % sur 2024, quand le coût des pièces a connu une hausse de 7,3 %. Les statistiques du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) de 2025 montrent ainsi que les destructions et dégradations volontaires de biens enregistrés par les services de sécurité ont certes légèrement augmenté sur l'année (+ 2%), mais après avoir connu une baisse de 4 % l'année précédente. Les vols d'accessoires sur véhicules diminuent quant à eux de 1 %. Le Gouvernement poursuivra son action pour garantir l'accessibilité des produits d'assurance. Au-delà des mesures générales engagées pour préserver le  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE12380
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27 janvier 2026 Question Pierre Meurin Hausse des primes d'assurances
27 janvier 2026 Question Virginie Duby-Muller Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
27 janvier 2026 Question Bryan Masson Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
27 janvier 2026 Question Alexandre Dufosset Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
27 janvier 2026 Question Sébastien Chenu Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
27 janvier 2026 Question Michel Criaud Prédation en mer sur les moules
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Prolifération des sangliers en France
27 janvier 2026 Question Éric Michoux Prolifération des sangliers en France
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
27 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
27 janvier 2026 Question Hendrik Davi Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
27 janvier 2026 Question Hendrik Davi Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
27 janvier 2026 Question Anne-Cécile Violland Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
27 janvier 2026 Question Anne-Cécile Violland Vente d'alcool aux mineurs
27 janvier 2026 Question Caroline Colombier Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
27 janvier 2026 Question Thierry Tesson Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
27 janvier 2026 Question Ugo Bernalicis Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation économique de la filière des distilleries vinicole
27 janvier 2026 Question Maxime Michelet Situation économique de la filière des distilleries vinicole
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Relèvement des droits de douane américains sur le champagne