Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux soulevés, qui appellent une approche équilibrée entre la préservation des espèces protégées, la protection des milieux aquatiques et la prise en compte des réalités locales rencontrées par les acteurs de terrain. Des mesures récentes ont d'ailleurs été engagées afin d'adapter le cadre applicable, tant pour la régulation encadrée du grand cormoran que pour le renforcement de la protection de l'anguille européenne. Le grand cormoran est une espèce autochtone protégée au niveau national. Il bénéficie également au niveau européen du régime général de la protection de toutes les espèces d'oiseaux (directive « Oiseaux »). En tant que prédateur naturel au régime alimentaire piscivore, il est une espèce importante pour le fonctionnement et l'équilibre des écosystèmes. Avant de bénéficier d'un statut de protection, la population de la sous-espèce Phalacrocorax carbo sinensis s'était significativement réduite jusque dans les années 1970. Depuis, le nombre moyen de grands cormorans a augmenté jusqu'à atteindre une population de presque 120 000 individus hivernants en 2024, ce chiffre étant relativement stable depuis 2013. Afin de contrôler l'impact que l'espèce occasionne sur les piscicultures et, le cas échéant, les poissons sauvages, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de régulation depuis les années 1990. Un arrêté-cadre fixe donc les conditions et limites de la mise en œuvre de ces dérogations. L'arrêté du 24 février 2025 a ainsi rénové le cadre dérogatoire, en veillant à la sécurisation  … »

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