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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
27 janvier 2026 Question Élise Leboucher Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
27 janvier 2026 Question René Pilato Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
27 janvier 2026 Question Stéphane Viry Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
27 janvier 2026 Question Robert Le Bourgeois Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
27 janvier 2026 Question Fabrice Barusseau Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Explosion des faillites d'entreprises en 2025
27 janvier 2026 Question Frédéric Weber Explosion des faillites d'entreprises en 2025
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
27 janvier 2026 Question Paul Molac Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
27 janvier 2026 Question Emmanuel Fernandes Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
27 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme de la formation des professeurs de SES
27 janvier 2026 Question Guillaume Garot Réforme de la formation des professeurs de SES
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
27 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
27 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Effectivité de l'enseignement moral et civique
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« Le programme d'enseignement moral et civique (EMC), renouvelé depuis la rentrée 2024, intègre pleinement l'éducation aux médias et à l'information (EMI), abordée progressivement du CE1 à la terminale. Les élèves y développent des connaissances sur le rôle des médias, la liberté d'information, le civisme numérique, les données personnelles, l'identité numérique, le cyberharcèlement ou encore l'intelligence artificielle. Des ressources d'accompagnement sont mises à disposition sur le site Éduscol, complétées par une charte pour la citoyenneté numérique. Les compétences numériques sont par ailleurs évaluées via la plateforme PIX. L'EMI dépasse le cadre de l'EMC et mobilise l'ensemble des disciplines ainsi que les professeurs documentalistes. Un projet de programme spécifique pour le cycle 4 est en cours de consultation. Les enseignements peuvent s'appuyer sur des projets concrets, notamment dans le cadre des heures dédiées à l'éducation à la citoyenneté, en privilégiant des démarches fondées sur l'expérience des élèves. L'EMC constitue un pilier de la formation du citoyen, en développant une citoyenneté active, républicaine et démocratique. Sa mise en œuvre repose sur diverses actions éducatives : partenariats avec des institutions et associations (journalistes, Conseil constitutionnel, Parlement des enfants), visites d'institutions (mairies, tribunaux, collectivités) et pratiques de débats en classe dans plusieurs disciplines, favorisant l'esprit critique. Enfin, la formation des personnels est renforcée dans le cadre du schéma directeur 2025-2029. Elle comprend des séminaire … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE12412
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27 janvier 2026 Question Florence Herouin-Léautey Effectivité de l'enseignement moral et civique
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Développer davantage l'enseignement des langues régionales
27 janvier 2026 Réponse Premier ministre Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
27 janvier 2026 Question Julien Odoul Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Avenir de la lecture en France
27 janvier 2026 Question Marie-France Lorho Avenir de la lecture en France
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance des assistantes maternelles
27 janvier 2026 Question Eric Liégeon Reconnaissance des assistantes maternelles
27 janvier 2026 Question Anne-Sophie Ronceret Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
27 janvier 2026 Question Jérôme Nury Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Publication décret d'application loi Duplomb
27 janvier 2026 Question Nicole Le Peih Publication décret d'application loi Duplomb
27 janvier 2026 Question Emmanuel Taché Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC
27 janvier 2026 Question Lionel Vuibert Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
27 janvier 2026 Question Anne-Cécile Violland Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
27 janvier 2026 Question Patrick Hetzel Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
27 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Reconversion des cadres dirigeants militaires
27 janvier 2026 Question Michel Criaud Reconversion des cadres dirigeants militaires
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Hiérarchie et articulation des normes
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales