Questions écrites — Assemblée nationale

« À travers la circulaire du 10 juillet 2025 pour la promotion d'un numérique raisonné à l'École, le ministère de l'éducation nationale a mis en place une stratégie globale d'apaisement numérique intégrant l'éducation au numérique, le « droit à la déconnexion », l'interdiction du téléphone portable au collège (dispositif « Portable en pause ») et l'accompagnement des familles avec le guide « Bien grandir avec les écrans : des repères pour chaque âge ». Cette stratégie répond à un enjeu éducatif, de santé et d'équilibre des temps de vie. Elle vise à préserver les temps personnels et familiaux, tout en garantissant un usage raisonné et respectueux des outils numériques scolaires. L'instauration de la suspension des mises à jour dans les espaces numériques de travail et les logiciels de vie scolaire le soir et le week-end fait suite aux propositions de la commission « enfants et écrans » et aux recommandations de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche dans son rapport « Usages du numérique dans la relation École-famille ». Le ministère porte explicitement cette exigence auprès des établissements publics du second degré, à travers la doctrine technique du numérique pour l'éducation. Celle-ci a été rendue récemment opposable par le décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation, confortant la responsabilité des chefs d'établissement et, par extension, des éditeurs de services numériques éducatifs dans la prise en compte effective du droit à la déconnexion des élèves et des familles. Par les contrats qui … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →