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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
27 janvier 2026 Question Élise Leboucher Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
27 janvier 2026 Question René Pilato Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
27 janvier 2026 Question Stéphane Viry Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
27 janvier 2026 Question Robert Le Bourgeois Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
27 janvier 2026 Question Fabrice Barusseau Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Explosion des faillites d'entreprises en 2025
27 janvier 2026 Question Frédéric Weber Explosion des faillites d'entreprises en 2025
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
27 janvier 2026 Question Paul Molac Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
27 janvier 2026 Question Emmanuel Fernandes Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
27 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme de la formation des professeurs de SES
27 janvier 2026 Question Guillaume Garot Réforme de la formation des professeurs de SES
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
27 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
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« Mme Fanny Dombre Coste alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026. La Fédération des enseignants de langue et culture d'oc (FELCO), qui représente les enseignants d'occitan de l'éducation nationale dans huit académies et trente-deux départements, alerte sur le caractère très insuffisant des postes annoncés. Pour la session 2026, seuls trois postes seraient ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc, exclusivement au concours à bac + 3 et aucun poste ne serait prévu au concours à bac + 5. Ce chiffre apparaît totalement dérisoire au regard des besoins réels, tant pour assurer le renouvellement des générations d'enseignants, alors que de nombreux certifiés approchent de l'âge de la retraite, que pour répondre aux objectifs fixés par la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite « loi Molac », dont l'article 7 vise à proposer l'enseignement des langues régionales à tous les élèves qui le souhaitent. Il traduit également une inégalité de traitement manifeste avec les autres langues régionales, pour lesquelles le nombre de postes rapporté au territoire concerné est nettement plus élevé. Par ailleurs, si la réforme récente du concours du CAPES vise à encourager les vocations et à élargir le vivier de candidats, l'absence de postes au concours à bac + 5 risque de décourager durablement les étudiants engagés dans des parcours universitaires longs et spécialisés, compromettant à terme la transmission de l'occitan dans les collèges et lycée … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE12414
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27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Effectivité de l'enseignement moral et civique
27 janvier 2026 Question Florence Herouin-Léautey Effectivité de l'enseignement moral et civique
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27 janvier 2026 Question Julien Odoul Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Avenir de la lecture en France
27 janvier 2026 Question Marie-France Lorho Avenir de la lecture en France
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance des assistantes maternelles
27 janvier 2026 Question Eric Liégeon Reconnaissance des assistantes maternelles
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27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
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27 janvier 2026 Question Lionel Vuibert Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
27 janvier 2026 Question Anne-Cécile Violland Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
27 janvier 2026 Question Patrick Hetzel Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
27 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Reconversion des cadres dirigeants militaires
27 janvier 2026 Question Michel Criaud Reconversion des cadres dirigeants militaires
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Hiérarchie et articulation des normes
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales