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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
27 janvier 2026 Question Élise Leboucher Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
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« Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le développement extrêmement préoccupant de cliniques psychiatriques privées gérées par le groupe Emeis - anciennement groupe Orpea. Le scandale Orpea a révélé en 2022 que le modèle lucratif des EHPAD nuit gravement à la santé physique et mentale des résidents. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF publié le 5 avril 2022 a confirmé que le système d'optimisation des coûts d'Orpea a mené à de graves dysfonctionnements : surpopulation dans les établissements, maltraitance des résidents, rationnement de la nourriture, gestion des ressources humaines dégradée, utilisation de 50,2 millions d'euros de crédits publics de façon non conforme. Le rapport a également mis en lumière les difficultés de contrôle des établissements par les pouvoirs publics. Le groupe Emeis s'est développé dans un autre secteur, celui de la psychiatrie. Les maltraitances révélées au sein des EHPAD d'Orpea semblent se reproduire dans les cliniques psychiatriques : l'enquête de de Laurence Delleur publiée par le média Blast le 13 janvier 2026 démontre que des établissements en Moselle et dans le Lot ont reçu des alertes de l'inspection du travail concernant la gestion des salariés du groupe, qui décrivent une dégradation des conditions de travail menant à la maltraitance des patients. Un nouveau projet de clinique pour adolescents est actuellement prévu dans la métropole de Strasbourg, alors même que la commission spécialisée de l'organisation des soins avait émis un avis défavorabl … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12426
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27 janvier 2026 Question René Pilato Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
27 janvier 2026 Question Stéphane Viry Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
27 janvier 2026 Question Robert Le Bourgeois Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
27 janvier 2026 Question Fabrice Barusseau Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Explosion des faillites d'entreprises en 2025
27 janvier 2026 Question Frédéric Weber Explosion des faillites d'entreprises en 2025
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
27 janvier 2026 Question Paul Molac Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
27 janvier 2026 Question Emmanuel Fernandes Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
27 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme de la formation des professeurs de SES
27 janvier 2026 Question Guillaume Garot Réforme de la formation des professeurs de SES
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
27 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
27 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Effectivité de l'enseignement moral et civique
27 janvier 2026 Question Florence Herouin-Léautey Effectivité de l'enseignement moral et civique
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Développer davantage l'enseignement des langues régionales
27 janvier 2026 Réponse Premier ministre Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
27 janvier 2026 Question Julien Odoul Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Avenir de la lecture en France
27 janvier 2026 Question Marie-France Lorho Avenir de la lecture en France
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance des assistantes maternelles
27 janvier 2026 Question Eric Liégeon Reconnaissance des assistantes maternelles
27 janvier 2026 Question Anne-Sophie Ronceret Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
27 janvier 2026 Question Jérôme Nury Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Publication décret d'application loi Duplomb
27 janvier 2026 Question Nicole Le Peih Publication décret d'application loi Duplomb
27 janvier 2026 Question Emmanuel Taché Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC
27 janvier 2026 Question Lionel Vuibert Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
27 janvier 2026 Question Anne-Cécile Violland Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
27 janvier 2026 Question Patrick Hetzel Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
27 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Reconversion des cadres dirigeants militaires
27 janvier 2026 Question Michel Criaud Reconversion des cadres dirigeants militaires
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Hiérarchie et articulation des normes
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales