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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
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« L'examen du permis de conduire demeure le premier examen de France avec 1,8 million d'épreuves pratiques organisées en 2024 dont 1,6 million pour la catégorie B. Conscient des difficultés d'accès aux places, le Gouvernement a lancé un plan d'urgence en juillet dernier ayant notamment permis la création de 83 000 places d'examens supplémentaires pour le permis B de septembre à décembre 2025. Par ailleurs, le Gouvernement poursuit les recrutements d'inspecteurs : 88 ont été recrutés en 2024 par concours, 108 en deux concours en 2025 et 80 par voie de concours en 2026. Ces mesures visent à réduire les délais, en particulier dans les départements en tension. En augmentant ainsi la capacité d'examens, le Gouvernement entend faciliter l'accès à ce passage crucial dans certains territoires. Ce plan d'action a connu une dynamique très positive. Les mesures adoptées ont permis d'augmenter sensiblement la capacité d'examens. L'accélération de la montée en compétence des inspecteurs stagiaires, la priorisation des examens B et l'adaptation des épreuves de circulation moto renforcent également l'efficacité du dispositif. Les missions d'audit et d'appui conduites auprès des bureaux de l'éducation routière complètent ces mesures en améliorant l'organisation locale et la planification des examens. Elles ont déjà permis de constater des diminutions de délais dans plusieurs départements et une meilleure visibilité pour les établissements de formation à la conduite. Dans chaque département où le délai médian dépasse 80 jours, un comité de suivi a été instauré sous l'autorité du préfet, afin  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE12428
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27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
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27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
27 janvier 2026 Question Robert Le Bourgeois Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
27 janvier 2026 Question Fabrice Barusseau Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Explosion des faillites d'entreprises en 2025
27 janvier 2026 Question Frédéric Weber Explosion des faillites d'entreprises en 2025
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
27 janvier 2026 Question Paul Molac Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
27 janvier 2026 Question Emmanuel Fernandes Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
27 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme de la formation des professeurs de SES
27 janvier 2026 Question Guillaume Garot Réforme de la formation des professeurs de SES
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
27 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
27 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Effectivité de l'enseignement moral et civique
27 janvier 2026 Question Florence Herouin-Léautey Effectivité de l'enseignement moral et civique
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Développer davantage l'enseignement des langues régionales
27 janvier 2026 Réponse Premier ministre Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
27 janvier 2026 Question Julien Odoul Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Avenir de la lecture en France
27 janvier 2026 Question Marie-France Lorho Avenir de la lecture en France
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance des assistantes maternelles
27 janvier 2026 Question Eric Liégeon Reconnaissance des assistantes maternelles
27 janvier 2026 Question Anne-Sophie Ronceret Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
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27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Publication décret d'application loi Duplomb
27 janvier 2026 Question Nicole Le Peih Publication décret d'application loi Duplomb
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27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
27 janvier 2026 Question Patrick Hetzel Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
27 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Reconversion des cadres dirigeants militaires
27 janvier 2026 Question Michel Criaud Reconversion des cadres dirigeants militaires
27 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
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27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales