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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Marine Hamelet Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
27 janvier 2026 Question Béatrice Bellay Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
27 janvier 2026 Question Alain David Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Responsabilité des décisions prises en PLUi
27 janvier 2026 Question Lionel Vuibert Responsabilité des décisions prises en PLUi
27 janvier 2026 Question Michèle Tabarot Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
27 janvier 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
27 janvier 2026 Question Manon Bouquin Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
27 janvier 2026 Question Julien Gokel Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
27 janvier 2026 Question Peio Dufau Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
27 janvier 2026 Question Thierry Frappé Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
27 janvier 2026 Question Christophe Proença Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
27 janvier 2026 Question Valérie Rossi Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
27 janvier 2026 Question Didier Le Gac Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
27 janvier 2026 Question Marie-José Allemand Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
27 janvier 2026 Question Laurent Marcangeli TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
27 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
27 janvier 2026 Question Virginie Duby-Muller Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
27 janvier 2026 Question Fabrice Brun Utilisation des voitures sans permis.
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
27 janvier 2026 Question Joël Bruneau Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
27 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
27 janvier 2026 Question Philippe Fait Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
27 janvier 2026 Question Robert Le Bourgeois Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
27 janvier 2026 Question Josiane Corneloup Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
27 janvier 2026 Question Sandra Delannoy Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Carence de dermatologues dans l'Orne
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« Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la carence de dermatologues dans l'Orne. Le département de l'Orne est particulièrement touché par la pénurie de dermatologues, avec des délais de rendez-vous pouvant atteindre plusieurs mois, voire plus d'un an. Dans certains secteurs du territoire, l'offre de soins dermatologiques est quasi inexistante, obligeant les patients à se déplacer hors du département ou à renoncer aux soins. Cette situation a des conséquences préoccupantes en matière de prévention, de dépistage et de prise en charge des pathologies cutanées, notamment des cancers de la peau, pour lesquels un diagnostic précoce est déterminant. Faute de dermatologues en nombre suffisant, les médecins généralistes du département sont de plus en plus sollicités pour assurer le suivi de pathologies spécialisées, tandis que les services hospitaliers et les urgences se trouvent parfois mobilisés de manière inadaptée. Aussi, elle souhaite connaître les mesures que compte mettre en œuvre le Gouvernement afin de renforcer l'offre de soins dans les départements au sein desquels la carence de dermatologues est établie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12506
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27 janvier 2026 Question Julie Delpech Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
27 janvier 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
27 janvier 2026 Question Audrey Abadie-Amiel Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
27 janvier 2026 Question Géraldine Bannier Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
27 janvier 2026 Question Véronique Besse Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
27 janvier 2026 Question Jean-Luc Bourgeaux Occupations illicites de locations saisonnières
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux