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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
3 février 2026 Réponse Ministère de la justice Protection des données personnelles des chefs d'entreprise
3 février 2026 Question Thierry Benoit Protection des données personnelles des chefs d'entreprise
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés
3 février 2026 Question Jean-Pierre Bataille Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés
3 février 2026 Question Laurent Mazaury Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conséquences du faible choix de la spécialité NSI en terminale
3 février 2026 Question Géraldine Bannier Conséquences du faible choix de la spécialité NSI en terminale
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Absentéisme des professeurs
3 février 2026 Question Laurent Wauquiez Absentéisme des professeurs
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
3 février 2026 Question Vincent Trébuchet Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Harcèlement scolaire dès l'école primaire
3 février 2026 Question Thierry Frappé Harcèlement scolaire dès l'école primaire
3 février 2026 Question Delphine Lingemann Crédits d'heures des enseignants élus locaux
3 février 2026 Question Thibault Bazin Révision de la carte de l'éducation prioritaire
3 février 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
3 février 2026 Question Anna Pic Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
3 février 2026 Question Caroline Parmentier Formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire
3 février 2026 Question Abdelkader Lahmar Destruction de l'éducation nationale : le Gouvernement doit assumer !
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales
3 février 2026 Question Sylvie Ferrer Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires
3 février 2026 Question Jocelyn Dessigny Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
3 février 2026 Question Louise Morel Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
3 février 2026 Question Louise Morel Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
3 février 2026 Question Caroline Colombier Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
3 février 2026 Question Corentin Le Fur Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
3 février 2026 Question Audrey Abadie-Amiel Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
3 février 2026 Question Pierrick Courbon Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
3 février 2026 Question Brigitte Klinkert Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
3 février 2026 Question Bruno Bilde Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Respect des normes de sécurité des jouets importés
3 février 2026 Question Sandrine Lalanne Respect des normes de sécurité des jouets importés
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
3 février 2026 Question Sylvie Ferrer Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
3 février 2026 Question Clémence Guetté Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais
3 février 2026 Question Julien Limongi Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés
3 février 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
3 février 2026 Question Philippe Schreck Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
3 février 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Caractère irréversible du transfert de la compétence
3 février 2026 Question Hélène Laporte Caractère irréversible du transfert de la compétence
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
3 février 2026 Question Denis Fégné Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC