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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Marine Hamelet Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
27 janvier 2026 Question Béatrice Bellay Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
27 janvier 2026 Question Alain David Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Responsabilité des décisions prises en PLUi
27 janvier 2026 Question Lionel Vuibert Responsabilité des décisions prises en PLUi
27 janvier 2026 Question Michèle Tabarot Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
27 janvier 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
27 janvier 2026 Question Manon Bouquin Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
27 janvier 2026 Question Julien Gokel Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
27 janvier 2026 Question Peio Dufau Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
27 janvier 2026 Question Thierry Frappé Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
27 janvier 2026 Question Christophe Proença Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
27 janvier 2026 Question Valérie Rossi Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
27 janvier 2026 Question Didier Le Gac Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
27 janvier 2026 Question Marie-José Allemand Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
27 janvier 2026 Question Laurent Marcangeli TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
27 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
27 janvier 2026 Question Virginie Duby-Muller Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
27 janvier 2026 Question Fabrice Brun Utilisation des voitures sans permis.
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
27 janvier 2026 Question Joël Bruneau Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
27 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
27 janvier 2026 Question Philippe Fait Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
27 janvier 2026 Question Robert Le Bourgeois Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
27 janvier 2026 Question Josiane Corneloup Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
27 janvier 2026 Question Sandra Delannoy Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes
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« M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisance des réponses apportées à la désertification médicale, dans un contexte de forte progression des maladies chroniques et de dégradation continue des conditions d'exercice des soignants. Dans le Loiret, la cartographie récemment publiée par l'ARS est particulièrement alarmante : la quasi-totalité du département est classée en zone d'intervention prioritaire, le reste en zone d'action complémentaire. Ce constat confirme la gravité de la situation et les fortes difficultés d'accès aux soins qui en résultent. Les mesures de réorganisation, telles que l'accès direct à certains professionnels paramédicaux ou l'extension ciblée de compétences, répondent à des situations limitées. Elles ne permettent ni de créer du temps médical, ni d'assurer un suivi adapté des patients atteints de maladies chroniques, dont la prise en charge repose sur la continuité et la coordination des parcours thérapeutiques. Les services d'accès aux soins, bien qu'existants dans le Loiret, ne constituent qu'un dispositif transitoire entre la médecine de ville et les urgences. Ils ne compensent pas l'absence de médecins traitants et de spécialistes, laissant de nombreux patients atteints de maladies chroniques confrontés à des ruptures de parcours de soins et à un profond sentiment d'abandon. Cette situation fragilise l'attractivité de l'exercice médical. Malgré des alertes répétées, les revendications des praticiens restent sans réponse, décourageant l'installatio … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12508
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27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Carence de dermatologues dans l'Orne
27 janvier 2026 Question Julie Delpech Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
27 janvier 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
27 janvier 2026 Question Audrey Abadie-Amiel Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
27 janvier 2026 Question Géraldine Bannier Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
27 janvier 2026 Question Véronique Besse Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
27 janvier 2026 Question Jean-Luc Bourgeaux Occupations illicites de locations saisonnières
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux