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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Marine Hamelet Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
27 janvier 2026 Question Béatrice Bellay Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
27 janvier 2026 Question Alain David Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Responsabilité des décisions prises en PLUi
27 janvier 2026 Question Lionel Vuibert Responsabilité des décisions prises en PLUi
27 janvier 2026 Question Michèle Tabarot Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
27 janvier 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
27 janvier 2026 Question Manon Bouquin Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
27 janvier 2026 Question Julien Gokel Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
27 janvier 2026 Question Peio Dufau Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
27 janvier 2026 Question Thierry Frappé Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
27 janvier 2026 Question Christophe Proença Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
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« M. Christophe Proença attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation particulièrement dégradée des trains de nuit et, plus largement, sur le fonctionnement des lignes ferroviaires dites d'équilibre du territoire, notamment celles desservant le Massif central et le sud-ouest de la France. Plusieurs évènements récents illustrent une dégradation profonde du service public ferroviaire. Ainsi, un train de nuit reliant Aurillac à Paris est resté immobilisé avec ses voyageurs à bord pendant près de dix-neuf heures. De telles durées d'arrêt, qui auraient été inimaginables il y a encore quelques décennies, interrogent gravement sur l'organisation, l'anticipation et la capacité opérationnelle du système ferroviaire national. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que l'État consacre plusieurs milliards d'euros à la rénovation du réseau ferroviaire. Dans le même temps, des marchés ont été confiés à des entreprises étrangères, alors que des savoir-faire industriels et techniques subsistent en France, bien que fragilisés. Le résultat constaté par les usagers est pourtant celui d'un service dégradé, d'annulations massives et d'un sentiment d'abandon dans de nombreux territoires. La population est excédée. La ligne Aurillac-Brive en est une illustration emblématique. Conçue pour circuler quotidiennement selon les documents de programmation, elle connaît en réalité de nombreuses suppressions. Entre le 25 novembre 2025 et le 2 janvier 2026, ce sont 29 suppressions de trains sur 36 circulations prévues qui ont été enregistrées. Cette situation porte atteinte … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des transports  ·  nº QANR5L17QE12525
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27 janvier 2026 Question Valérie Rossi Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
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27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
27 janvier 2026 Question Marie-José Allemand Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
27 janvier 2026 Question Laurent Marcangeli TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
27 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
27 janvier 2026 Question Virginie Duby-Muller Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
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27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
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27 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
27 janvier 2026 Question Philippe Fait Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
27 janvier 2026 Question Robert Le Bourgeois Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
27 janvier 2026 Question Josiane Corneloup Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
27 janvier 2026 Question Sandra Delannoy Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Carence de dermatologues dans l'Orne
27 janvier 2026 Question Julie Delpech Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
27 janvier 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
27 janvier 2026 Question Audrey Abadie-Amiel Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
27 janvier 2026 Question Géraldine Bannier Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
27 janvier 2026 Question Véronique Besse Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
27 janvier 2026 Question Jean-Luc Bourgeaux Occupations illicites de locations saisonnières
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux