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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 décembre 2024 Question Roger Chudeau Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
3 décembre 2024 Question Sylvain Berrios Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
3 décembre 2024 Question Yannick Neuder Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
3 décembre 2024 Question Gisèle Lelouis Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
3 décembre 2024 Question Gérard Leseul Gaspillage des médicaments et produits de santé
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Difficultés des pharmaciens d'officine
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Sur la pénurie d'AESH en France
3 décembre 2024 Question Julien Rancoule Sur la pénurie d'AESH en France
3 décembre 2024 Question Yannick Monnet Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
3 décembre 2024 Question Nicolas Meizonnet Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
3 décembre 2024 Question Loïc Prud'homme Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
3 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
3 décembre 2024 Question Jean-Philippe Nilor Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
3 décembre 2024 Question Alexis Corbière Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Gratuité des églises
3 décembre 2024 Question Lisette Pollet Gratuité des églises
3 décembre 2024 Question Gisèle Lelouis Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Délais d'obtention des documents d'identité
3 décembre 2024 Question Bastien Lachaud Délais d'obtention des documents d'identité
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… La financiarisation de la radiologie à La Réunion
3 décembre 2024 Question Perceval Gaillard La financiarisation de la radiologie à La Réunion
3 décembre 2024 Question Mereana Reid Arbelot Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
3 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
3 décembre 2024 Question Bastien Lachaud Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Recrudescence des escroqueries en ligne
3 décembre 2024 Question Florence Goulet Recrudescence des escroqueries en ligne
3 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
3 décembre 2024 Question Catherine Rimbert Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
3 décembre 2024 Question Philippe Latombe Gestion de la plateforme Place
3 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Développement de la fibre optique dans l'Allier
3 décembre 2024 Question Jorys Bovet Développement de la fibre optique dans l'Allier
3 décembre 2024 Question Gisèle Lelouis Invasion des punaises de lit à Marseille
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
3 décembre 2024 Question Élisa Martin Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
3 décembre 2024 Question Nicolas Dragon Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Régime juridique des concessions funéraires
3 décembre 2024 Question Olivier Marleix Régime juridique des concessions funéraires
3 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
3 décembre 2024 Question Louise Morel Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
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« Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative. Le secteur des pratiques de bien-être et de soins non conventionnels, incluant notamment le shiatsu, la sophrologie, la réflexologie, la socio-esthétique et le massage de bien-être, représente environ 200 000 emplois en France. Bien que porteurs d'un potentiel économique considérable, ces métiers restent insuffisamment encadrés et ne bénéficient d'aucune reconnaissance dans le code du travail, ce qui freine leur structuration et leur développement. Reconnues pour leurs bienfaits sur le mieux-être quotidien et leur rôle complémentaire à la médecine conventionnelle, ces pratiques ne font toutefois l'objet d'aucune réglementation spécifique, ni en matière de formation, ni pour l'exercice professionnel. Face à une demande croissante pour des approches de santé intégrative - démarche humaniste, préventive et transdisciplinaire qui prend en compte la personne dans sa globalité -, il apparaît nécessaire de définir les modalités d'exercice de ces pratiques et de les encadrer. Par ailleurs, l'Insee a proposé d'intégrer, d'ici 2026, une nouvelle nomenclature NACE (nomenclature statistique des activités économiques) pour les activités de santé humaine, incluant notamment les codes 8696 « Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative » et 8699 « Activités pour la santé humaine non classées ailleurs ». Cela souligne la reconnaissance, au niveau européen, de ce secteur et des métiers qui le composent. Dans ce contex … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail et de l’emploi  ·  nº QANR5L17QE2576
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3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Ostéopathie - mises à jour nécessaires
3 décembre 2024 Question Katiana Levavasseur Ostéopathie - mises à jour nécessaires
3 décembre 2024 Question Anne-Cécile Violland Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
3 décembre 2024 Question Angélique Ranc Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales