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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 décembre 2024 Question Roger Chudeau Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
3 décembre 2024 Question Sylvain Berrios Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
3 décembre 2024 Question Yannick Neuder Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
3 décembre 2024 Question Gisèle Lelouis Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
3 décembre 2024 Question Gérard Leseul Gaspillage des médicaments et produits de santé
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Difficultés des pharmaciens d'officine
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Sur la pénurie d'AESH en France
3 décembre 2024 Question Julien Rancoule Sur la pénurie d'AESH en France
3 décembre 2024 Question Yannick Monnet Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
3 décembre 2024 Question Nicolas Meizonnet Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
3 décembre 2024 Question Loïc Prud'homme Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
3 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
3 décembre 2024 Question Jean-Philippe Nilor Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
3 décembre 2024 Question Alexis Corbière Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Gratuité des églises
3 décembre 2024 Question Lisette Pollet Gratuité des églises
3 décembre 2024 Question Gisèle Lelouis Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Délais d'obtention des documents d'identité
3 décembre 2024 Question Bastien Lachaud Délais d'obtention des documents d'identité
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… La financiarisation de la radiologie à La Réunion
3 décembre 2024 Question Perceval Gaillard La financiarisation de la radiologie à La Réunion
3 décembre 2024 Question Mereana Reid Arbelot Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
3 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
3 décembre 2024 Question Bastien Lachaud Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Recrudescence des escroqueries en ligne
3 décembre 2024 Question Florence Goulet Recrudescence des escroqueries en ligne
3 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
3 décembre 2024 Question Catherine Rimbert Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
3 décembre 2024 Question Philippe Latombe Gestion de la plateforme Place
3 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Développement de la fibre optique dans l'Allier
3 décembre 2024 Question Jorys Bovet Développement de la fibre optique dans l'Allier
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« M. Jorys Bovet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le développement de la fibre dans l'Allier. Lancé au printemps 2013, le plan France très haut débit (THD) avait prévu un accès performant aux réseaux en 2022 et une généralisation de la fibre optique en 2025 en hexagone, en outre-mer, en ville, en zones péri-urbaines, rurales ou de montagne. Dix ans plus tard, malgré des avancées, le bilan est loin d'être au rendez-vous et certains des territoires restent de véritables zones blanches. Pourtant, aucun financement supplémentaire n'est prévu du côté de l'État, au contraire, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de réduire drastiquement les crédits alloués au plan France très haut débit. En effet, le crédit alloué au plan France THD a été baissé à 200 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2025 contre 480 millions dans le projet de loi de finances pour 2024. Le désengagement de l'État risque d'exclure plus encore certains départements déjà largement enclavés par le manque de transport et de service de proximité. Dans l'Allier notamment, des élus de communes rurales attendent depuis 13 ans que les raccordements soient effectués et le taux de couverture de la population du département par la 5G Orange n'est que de 50,21 % en septembre 2024. La couverture complète de l'Allier est prévue au premier semestre de 2026, mais le développement du haut et très haut débit est un enjeu majeur pour le développement socio-économiqu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique  ·  nº QANR5L17QE2581
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3 décembre 2024 Question Gisèle Lelouis Invasion des punaises de lit à Marseille
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
3 décembre 2024 Question Élisa Martin Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
3 décembre 2024 Question Nicolas Dragon Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Régime juridique des concessions funéraires
3 décembre 2024 Question Olivier Marleix Régime juridique des concessions funéraires
3 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
3 décembre 2024 Question Louise Morel Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Ostéopathie - mises à jour nécessaires
3 décembre 2024 Question Katiana Levavasseur Ostéopathie - mises à jour nécessaires
3 décembre 2024 Question Anne-Cécile Violland Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
3 décembre 2024 Question Angélique Ranc Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales