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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 décembre 2024 Question Roger Chudeau Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
3 décembre 2024 Question Sylvain Berrios Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
3 décembre 2024 Question Yannick Neuder Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
3 décembre 2024 Question Gisèle Lelouis Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
3 décembre 2024 Question Gérard Leseul Gaspillage des médicaments et produits de santé
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Difficultés des pharmaciens d'officine
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Sur la pénurie d'AESH en France
3 décembre 2024 Question Julien Rancoule Sur la pénurie d'AESH en France
3 décembre 2024 Question Yannick Monnet Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
3 décembre 2024 Question Nicolas Meizonnet Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
3 décembre 2024 Question Loïc Prud'homme Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
3 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
3 décembre 2024 Question Jean-Philippe Nilor Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
3 décembre 2024 Question Alexis Corbière Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Gratuité des églises
3 décembre 2024 Question Lisette Pollet Gratuité des églises
3 décembre 2024 Question Gisèle Lelouis Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Délais d'obtention des documents d'identité
3 décembre 2024 Question Bastien Lachaud Délais d'obtention des documents d'identité
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… La financiarisation de la radiologie à La Réunion
3 décembre 2024 Question Perceval Gaillard La financiarisation de la radiologie à La Réunion
3 décembre 2024 Question Mereana Reid Arbelot Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
3 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
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« À compter du 13 mai 2024, l'État a fait face à une crise majeure d'ordre public et de souveraineté dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie (COMGENDNC) et la direction territoriale de la police nationale (DTPN) de la Nouvelle-Calédonie ont été pleinement engagés dans cette crise. Du 15 au 28 mai 2024, l'état d'urgence a été décrété sur le territoire afin de contrer une vague insurrectionnelle et d'actions violentes durant laquelle 10 000 émeutiers ont commis de nombreux saccages et pillages à Nouméa et dans son agglomération. Par ailleurs, des barrages ont été érigés sur l'ensemble du territoire. Le bilan humain s'élève à 14 morts, dont 2 gendarmes décédés. Dans un premier temps, les forces de police et de gendarmerie présentes (566 policiers, près de 500 gendarmes affectés au COMGENDNC et 7 escadrons de gendarmerie mobile - EGM - en renfort sur place) se sont concentrées sur des missions prioritaires : secours aux personnes, protection des emprises stratégiques de l'État, des emprises de la gendarmerie et de la police nationales sur tout le territoire (une dizaine de brigades de gendarmerie dégradées et deux commissariats de quartier incendiés) ainsi que des emprises publiques, et défense de points sensibles et la tenue des axes prioritaires. Dans un délai contraint, des renforts massifs ont été acheminés depuis l'hexagone. Concernant la gendarmerie, le nombre d'EGM a été porté à 27 unités au 31 mai 2024, puis à 35 EGM dans les semaines suivantes. Ainsi, plus de 3 000 gendarmes ont été déployés sur le territo … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer  ·  nº QANR5L17QE2585
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3 décembre 2024 Question Bastien Lachaud Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Recrudescence des escroqueries en ligne
3 décembre 2024 Question Florence Goulet Recrudescence des escroqueries en ligne
3 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
3 décembre 2024 Question Catherine Rimbert Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
3 décembre 2024 Question Philippe Latombe Gestion de la plateforme Place
3 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Développement de la fibre optique dans l'Allier
3 décembre 2024 Question Jorys Bovet Développement de la fibre optique dans l'Allier
3 décembre 2024 Question Gisèle Lelouis Invasion des punaises de lit à Marseille
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
3 décembre 2024 Question Élisa Martin Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
3 décembre 2024 Question Nicolas Dragon Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Régime juridique des concessions funéraires
3 décembre 2024 Question Olivier Marleix Régime juridique des concessions funéraires
3 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
3 décembre 2024 Question Louise Morel Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Ostéopathie - mises à jour nécessaires
3 décembre 2024 Question Katiana Levavasseur Ostéopathie - mises à jour nécessaires
3 décembre 2024 Question Anne-Cécile Violland Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
3 décembre 2024 Question Angélique Ranc Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales