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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
3 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
3 décembre 2024 Question Michel Castellani Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
3 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
3 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
3 décembre 2024 Question Olivier Marleix Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
3 décembre 2024 Question André Chassaigne Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
3 décembre 2024 Question Claudia Rouaux Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
3 décembre 2024 Question Nicolas Meizonnet Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
3 décembre 2024 Question Anne-Laure Blin Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
3 décembre 2024 Question Olivier Marleix Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
3 décembre 2024 Question Clémence Guetté Explosion de la publicité numérique dans les gares
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Régulation de la protection juridique des majeurs
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Régulation de la protection juridique des majeurs
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
3 décembre 2024 Question Élisa Martin Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
3 décembre 2024 Question Yannick Monnet Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
3 décembre 2024 Question Pascale Bay Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation des infirmiers libéraux
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Situation des infirmiers libéraux
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
3 décembre 2024 Question Florent Boudié Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
3 décembre 2024 Question Katiana Levavasseur IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
3 décembre 2024 Question Jean-Michel Jacques Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
3 décembre 2024 Question Vincent Rolland Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
3 décembre 2024 Question Vincent Rolland Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
3 décembre 2024 Question Christophe Plassard Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
3 décembre 2024 Question René Pilato Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
3 décembre 2024 Question Jean-Didier Berger Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
3 décembre 2024 Question David Guerin Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
3 décembre 2024 Question Richard Ramos Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
3 décembre 2024 Question Fabien Di Filippo Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
3 décembre 2024 Question Sébastien Humbert Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
3 décembre 2024 Question Fabrice Roussel Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
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« M. Fabrice Roussel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la stratégie Ecophtyo. Adoptée en 2008, avec comme ambition de réduire de 50 % l'usage des pesticides en 10 ans, la stratégie Ecophyto n'a pas fonctionné. Selon les données du ministère de l'écologie, entre 1980 et 2019, près de 4 300 captages ont été fermés pour cause de pollution, notamment en raison de pollution phytosanitaire. Les liens sont désormais avérés entre cancers, cancers pédiatriques et pesticides. En Loire-Atlantique, 490 000 abonnés sur 550 000 reçoivent une eau qui n'est pas conforme avec une teneur en métabolite 2 à 6 fois supérieure à la norme de qualité. Ce qui représente 90 % de la population desservie. Aujourd'hui, le cycle de l'eau est contaminé aux pollutions diffuses et menace la biodiversité. En témoignent les récents scandales sanitaires sur les eaux minérales et la présence de plus en plus importante de molécules classées comme potentiellement dangereuses par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans les captages d'eau. En ce sens, la directive sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine portant sur les « points de prélèvement sensibles » n'a toujours pas été transposée en droit français et les dispositions de la stratégie Ecophyto datant d'avril 2024 n'ont, à cet effet, pas vu le début d'un commencement. Il souhaiterait qu'elle indique une date quant à la mise en œuvre des mesures prévues par la stratégie Ecophyto pour défi … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques  ·  nº QANR5L17QE2607
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3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
3 décembre 2024 Question Andrée Taurinya Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue