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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
3 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
3 décembre 2024 Question Michel Castellani Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
3 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
3 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
3 décembre 2024 Question Olivier Marleix Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
3 décembre 2024 Question André Chassaigne Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
3 décembre 2024 Question Claudia Rouaux Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
3 décembre 2024 Question Nicolas Meizonnet Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
3 décembre 2024 Question Anne-Laure Blin Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
3 décembre 2024 Question Olivier Marleix Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
3 décembre 2024 Question Clémence Guetté Explosion de la publicité numérique dans les gares
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Régulation de la protection juridique des majeurs
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Régulation de la protection juridique des majeurs
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
3 décembre 2024 Question Élisa Martin Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
3 décembre 2024 Question Yannick Monnet Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
3 décembre 2024 Question Pascale Bay Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation des infirmiers libéraux
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Situation des infirmiers libéraux
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
3 décembre 2024 Question Florent Boudié Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
3 décembre 2024 Question Katiana Levavasseur IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
3 décembre 2024 Question Jean-Michel Jacques Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
3 décembre 2024 Question Vincent Rolland Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
3 décembre 2024 Question Vincent Rolland Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
3 décembre 2024 Question Christophe Plassard Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
3 décembre 2024 Question René Pilato Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
3 décembre 2024 Question Jean-Didier Berger Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
3 décembre 2024 Question David Guerin Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
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« M. David Guerin appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur la suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste. Il a été annoncé qu'à compter du 1er juillet 2025, ce tarif spécial, qui permet aux éditeurs d'envoyer leurs livres à coût réduit à l'étranger, sera supprimé. Créée en 2002, cette offre « Livres et brochures » est liée à une politique de promotion de la culture française dans le monde. Réservée à l'envoi de documents à caractère éducatif, scientifique ou culturel ne comportant aucune publicité, elle concerne les livres, les brochures, les recueils, les annales, les mémoires, les thèses, les bulletins, les partitions de musique, les cartes géographiques, les manuscrits d'ouvrages ou de journaux, les cours par correspondance, les devoirs d'élèves et leurs corrigés et les photocopies des documents précités. Ces documents doivent être rédigés exclusivement en Français ou en langue régionale. Ce tarif particulier permet de favoriser le rayonnement de la culture française à l'international, via des prix moins chers. Cette décision risque d'entraîner des conséquences importantes pour l'édition indépendante dans un contexte de concurrence fatale avec des géants tel qu'Amazon qui proposent des tarifs ou des systèmes de livraison imbattables. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons de la suppression de ce tarif et quelle alternative pourrait être mise en place pour aider et soutenir ces secteurs de l'édition. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics  ·  nº QANR5L17QE2611
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3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
3 décembre 2024 Question Richard Ramos Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
3 décembre 2024 Question Fabien Di Filippo Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
3 décembre 2024 Question Sébastien Humbert Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
3 décembre 2024 Question Fabrice Roussel Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
3 décembre 2024 Question Andrée Taurinya Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue