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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 décembre 2024 Question Olivier Marleix Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
3 décembre 2024 Question Jean-Pierre Taite Nouvelle convention CNAM / Taxis
3 décembre 2024 Question Sébastien Delogu Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
3 décembre 2024 Question Joël Aviragnet Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
3 décembre 2024 Question Nadège Abomangoli Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
3 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
3 décembre 2024 Question Vincent Rolland Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
3 décembre 2024 Question Pascale Bay L'école en soutien aux activités extra-scolaires
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Financement de la sécurité dans le sport
3 décembre 2024 Question Jérôme Nury Financement de la sécurité dans le sport
3 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
3 décembre 2024 Question Alexandre Allegret-Pilot Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
3 décembre 2024 Question Karim Benbrahim Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
3 décembre 2024 Question Sophie Blanc Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
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« L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Lors des deux années précédentes, les effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont augmenté de 15 ETP en 2023 et de 38 en 2024, répartis dans les départements les plus concernés par des délais d'attente importants de passage des examens du permis de conduire. En 2024, pour tenir compte au mieux des mobilités professionnelles et des départs en retraite, 88 IPCSR ont été recrutés par voie de concours externe et interne. La répartition des IPCSR dans les départements a été déterminée, en s'appuyant sur plusieurs critères : le nombre de formateurs déclaré dans le département, le seuil formateur (nombre d'élèves qu'un enseignant peut former par mois), le nombre moyen d'examens réalisés mensuellement par IPCSR, ainsi que le taux de réussite local. Il s'agit de répondre ainsi au mieux à la demande, dans le contexte de la hausse démographique du début des années 2000 et de l'abaissement de l'âge du permis de conduire à 17 ans pour favoriser la mobilité des jeunes. En 2025, le recrutement de 90 IPCSR, dont 76 par voie de concours interne et externe, 9 au titre des emplois réservés et 5 bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, permettra de renforcer de manière significative les effectifs d'IPCSR. Le pic d'inscriptions supplémentaires de 2024, dù à l'abaissement de l'age du permis à 17 ans, sera par ailleurs absorbé. D'autres leviers sont également mis en œuvre pour répondre  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE2653
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3 décembre 2024 Question Julien Guibert Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
3 décembre 2024 Question Matthieu Bloch Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
3 décembre 2024 Question Fanny Dombre Coste Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
3 décembre 2024 Question Anaïs Sabatini Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
3 décembre 2024 Question Dominique Voynet Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Financement de la défense incendie
3 décembre 2024 Question Chantal Jourdan Financement de la défense incendie
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
3 décembre 2024 Question Julien Limongi Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
3 décembre 2024 Question Charles Rodwell Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
3 décembre 2024 Question Gisèle Lelouis Danger des refus d'obtempérer
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
3 décembre 2024 Question Loïc Prud'homme Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
3 décembre 2024 Question Claudia Rouaux Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
3 décembre 2024 Question Jorys Bovet Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
3 décembre 2024 Question Julien Guibert Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Implantation d'un PET-Scan en Corse
3 décembre 2024 Question Michel Castellani Implantation d'un PET-Scan en Corse
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
3 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
3 décembre 2024 Question Géraldine Grangier Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
3 décembre 2024 Question José Beaurain Pénurie de plasma sanguin en France
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS