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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2024 Question Olivier Marleix Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
3 décembre 2024 Question Jean-Pierre Taite Nouvelle convention CNAM / Taxis
3 décembre 2024 Question Sébastien Delogu Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
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« M. Sébastien Delogu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis. D'année en année, la CNAM a imposé aux chauffeurs de taxis conventionnés des remises tarifaires toujours plus importantes sur les transports médicaux, avec pour effet direct une diminution très conséquente de leurs marges et de leurs chiffres d'affaires. Dans le même temps, ceux-ci ont vu leurs charges exploser avec une augmentation inédite du prix des carburants, des assurances et du coût de l'entretien de leurs véhicules. Sous couvert de faire encore des économies sur les plus précaires, les nouveaux tarifs déconnectés des coûts réels que la CNAM projette de mettre en place ainsi que le nouveau modèle de transport partagé achèveraient de fait de détruire la profession de chauffeur de taxi, au profit des nouvelles plateformes comme Uber qui engrangent des profits records sur le dos des travailleurs. Au total, ce sont donc environ 40 000 entreprises dépendantes du transport médical qui sont menacées de disparition et autant de travailleurs. Les très nombreuses personnes qui ont besoin au quotidien de leurs services pour bénéficier de soins seront également gravement impactées. Les chauffeurs de taxis comme les personnes nécessitant des soins n'ont pas à payer le prix fort pour pallier les choix budgétaires catastrophiques des gouvernements successifs, qui préfèrent s'attaquer aux plus précaires, plutôt que d'aller chercher les cadeaux injustem … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports  ·  nº QANR5L17QE2663
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3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
3 décembre 2024 Question Nadège Abomangoli Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
3 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
3 décembre 2024 Question Vincent Rolland Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
3 décembre 2024 Question Pascale Bay L'école en soutien aux activités extra-scolaires
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Financement de la sécurité dans le sport
3 décembre 2024 Question Jérôme Nury Financement de la sécurité dans le sport
3 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
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3 décembre 2024 Réponse Ministère de la fonction publique,… Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
3 décembre 2024 Question Karim Benbrahim Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
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3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
3 décembre 2024 Question Julien Guibert Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
3 décembre 2024 Question Matthieu Bloch Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
3 décembre 2024 Question Fanny Dombre Coste Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
3 décembre 2024 Question Anaïs Sabatini Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
3 décembre 2024 Question Dominique Voynet Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Financement de la défense incendie
3 décembre 2024 Question Chantal Jourdan Financement de la défense incendie
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
3 décembre 2024 Question Julien Limongi Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
3 décembre 2024 Question Charles Rodwell Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
3 décembre 2024 Question Gisèle Lelouis Danger des refus d'obtempérer
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
3 décembre 2024 Question Loïc Prud'homme Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
3 décembre 2024 Question Claudia Rouaux Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
3 décembre 2024 Question Jorys Bovet Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
3 décembre 2024 Question Julien Guibert Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Implantation d'un PET-Scan en Corse
3 décembre 2024 Question Michel Castellani Implantation d'un PET-Scan en Corse
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
3 décembre 2024 Question Pierrick Courbon Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
3 décembre 2024 Question Géraldine Grangier Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
3 décembre 2024 Question José Beaurain Pénurie de plasma sanguin en France
3 décembre 2024 Question Danielle Brulebois Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS