geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 520 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Transparence sur la composition du miel
10 décembre 2024 Question Justine Gruet Transparence sur la composition du miel
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
10 décembre 2024 Question Hélène Laporte Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
10 décembre 2024 Question Pascal Markowsky Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
10 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
3 décembre 2024 Question Chantal Jourdan Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
3 décembre 2024 Question Constance Le Grip Dispositions fiscales accordées au Qatar
3 décembre 2024 Question Anne-Laure Blin Dispositif « Madelin agricole »
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
3 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
3 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Aides pour la rénovation des logements
3 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Aides pour la rénovation des logements
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
3 décembre 2024 Question Émilie Bonnivard Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
3 décembre 2024 Question Florence Joubert Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
3 décembre 2024 Question Sylvie Bonnet Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… État de la voirie française
3 décembre 2024 Question Bastien Lachaud État de la voirie française
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
3 décembre 2024 Question Géraldine Grangier Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
3 décembre 2024 Question Florence Joubert Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
3 décembre 2024 Question Chantal Jourdan Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
3 décembre 2024 Question Jean-Didier Berger Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
3 décembre 2024 Question Stéphanie Galzy Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
3 décembre 2024 Question Jean-François Portarrieu Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
3 décembre 2024 Question Vincent Rolland Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
3 décembre 2024 Question Marie-Ange Rousselot Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
3 décembre 2024 Question Anaïs Sabatini Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Publication du décret relatif au cotransportage
3 décembre 2024 Question Karim Benbrahim Publication du décret relatif au cotransportage
3 décembre 2024 Réponse Ministère des armées et des anciens… Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
3 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
3 décembre 2024 Question Emmanuel Maurel Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
3 décembre 2024 Question Thierry Frappé Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
× Refermer
« Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'un accès au numérique de qualité. Le plan France Très Haut Débit, lancé en 2013, vise la construction d'une infrastructure clé du pays pour les décennies à venir et mobilise pour cela plus de 36 Mds€ d'investissements privés et publics, dont 3,57 Mds€ de l'Etat. Le réseau fibre ainsi construit est destiné à devenir le réseau de référence des communications électroniques, avec la fin du réseau historique cuivre en 2030. Il porte l'ambition gouvernementale de généraliser la couverture de la fibre optique (FttH) sur l'ensemble du territoire d'ici fin 2025. A fin septembre 2024, 90 % des locaux du territoire national étaient raccordables à une offre de fibre optique, rendant atteignable l'objectif ambitieux de généralisation de la couverture du territoire dès 2025. Le rythme du nombre de locaux rendus raccordables atteint plus de 15 000 locaux par jour ouvré. La période actuelle de transition vers le nouveau réseau fibre et de fermeture du réseau historique en cuivre ne doit par ailleurs pas s'accompagner d'un relâchement des efforts qui se ferait au détriment de la qualité de service du réseau cuivre existant et toujours utilisé par nos concitoyens. Ce réseau historique joue encore un rôle essentiel pour la téléphonie et l'accès à Internet de nos concitoyens dans de nombreux territoires. S'agissant de la fermeture du réseau historique cuivre, l'Autorité de régulatio … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation  ·  nº QANR5L17QE2665
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier