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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Transparence sur la composition du miel
10 décembre 2024 Question Justine Gruet Transparence sur la composition du miel
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
10 décembre 2024 Question Hélène Laporte Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
10 décembre 2024 Question Pascal Markowsky Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
10 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
3 décembre 2024 Question Chantal Jourdan Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
3 décembre 2024 Question Constance Le Grip Dispositions fiscales accordées au Qatar
3 décembre 2024 Question Anne-Laure Blin Dispositif « Madelin agricole »
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
3 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
3 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Aides pour la rénovation des logements
3 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Aides pour la rénovation des logements
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
3 décembre 2024 Question Émilie Bonnivard Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
3 décembre 2024 Question Florence Joubert Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
3 décembre 2024 Question Sylvie Bonnet Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… État de la voirie française
3 décembre 2024 Question Bastien Lachaud État de la voirie française
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
3 décembre 2024 Question Géraldine Grangier Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
3 décembre 2024 Question Florence Joubert Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
3 décembre 2024 Question Chantal Jourdan Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
3 décembre 2024 Question Jean-Didier Berger Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
3 décembre 2024 Question Stéphanie Galzy Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
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« Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'interdiction de circulation en France des EMS (système modulaire européen), ou méga-camions, permettant de transporter jusqu'à 60 tonnes de marchandises et/ou 49 palettes au lieu de 33 palettes. D'autres pays ont validé ce type de transport qui comporte de nombreux avantages, tels que : limiter le nombre de camions sur les routes ; limiter le nombre de chauffeurs nécessaires, connaissant les problèmes de recrutement de cette filière à horizon 2030 ; consommer moins de carburant, puisqu'à équivalence de tonnage, 2 méga-camions consommeront moins de carburant que 3 camions actuels (-20 % de consommation) ; détériorer beaucoup moins les routes, puisque ces camions sont équipés de plus d'essieux que les camions actuels. De plus, de nombreux efforts sont réalisés par les industriels de l'énergie des transports par le développement des biodiesels. Si certaines activités peuvent se diriger vers le rail, cela n'est pas forcément le cas pour d'autres activités, tel le transport de produits frais, tel le e-commerce (en plein essor) et tout type de transport en flux tendu. Ces transports se retrouvent pénalisés et demeurent plus coûteux en France qu'ailleurs pour le client final. Néanmoins, il est certain que ce processus a besoin d'un cadre spécifique quant aux routes empruntées et aux trajets dédiés pour réglementer ces EMS. Elle lui demande s'il va revenir sur cette décision et permettre à ces véhicules de … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports  ·  nº QANR5L17QE2675
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3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030