Questions écrites — Assemblée nationale

« La qualité des eaux conditionnées produites en France demeure très satisfaisante. Chaque année, plus de 150 000 analyses sont effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire assuré par les Agences régionales de santé (ARS), et le taux de conformité aux exigences réglementaires dépasse 99 % pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques. En 2022, plus de 50 inspections ont été menées sur les 104 sites existants, et près de 1 900 visites des ARS ont été réalisées dans les usines de conditionnement. L'eau est ainsi l'un des aliments les plus rigoureusement contrôlés en France. S'agissant de l'affaire Nestlé Waters, les traitements non autorisés détectés — notamment l'usage de filtres à charbon actif ou d'UV — relèvent d'un manquement aux règles d'étiquetage des eaux minérales naturelles. Grâce à l'action des autorités sanitaires, ces traitements ont été retirés et les sites concernés font désormais l'objet d'une surveillance renforcée. À ce titre, l'ARS Occitanie, en lien avec la Préfecture du Gard, continue d'assurer un suivi régulier et réactif : des contrôles stricts sont mis en œuvre, des mesures immédiates sont prises en cas d'anomalie, et des lots de production peuvent être bloqués pour garantir la conformité des produits mis sur le marché. Un rapport d'information sénatorial a été publié récemment, avec une pleine collaboration des administrations concernées. Depuis, une commission d'enquête a été mise en place : des auditions sous serment ont été conduites, et l'ensemble des documents disponibles a été transmis par le Secrétariat général du Gouvernement à la  … »

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