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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
17 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
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« Les conditions de rémunération des agents des sociétés concessionnaires d'autoroute relèvent du dialogue social, conduit au sein de chaque société, dans le cadre des accords de branche applicables. Conformément aux principes régissant le droit du travail en France, l'État n'a pas vocation à intervenir au sein de ce processus. Pour autant, la sécurité des personnels en intervention sur autoroute fait l'objet d'une attention particulière de l'ensemble des membres du Gouvernement concernés, en charge des transports et de la sécurité routière. L'enjeu principal est de mieux connaitre les risques et les comportements des usagers qui peuvent en être à l'origine afin de les réduire grâce à des mesures adaptées. L'État (direction des mobilités routières, délégation à la sécurité routière, directions interdépartementales des routes) et les sociétés concessionnaires d'autoroutes travaillent de concert en ce sens. Plusieurs axes de travail ont ainsi été identifiés et diverses mesures ont d'ores et déjà été mises en œuvre, à la fois en termes règlementaires et en termes de pédagogie vis-à-vis des usagers. L'instauration du corridor de sécurité, la campagne de communication de la « sécurité routière » en mai et juin 2024 et l'ajout du thème « la sécurité des personnels en mission sur l'espace routier : la conduite en proximité des chantiers, le couloir de sécurité, la sécurisation des agents d'autoroute, des différents services publics ou privés mobilisés » au référentiel de formation des chauffeurs poids lourds en sont des illustrations pour celles ciblant les usagers. Diverses expérim … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports  ·  nº QANR5L17QE2904
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17 décembre 2024 Question Thomas Ménagé Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
17 décembre 2024 Question Kévin Pfeffer Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Situation des maisons d'hôtes
17 décembre 2024 Question Christophe Naegelen Situation des maisons d'hôtes
17 décembre 2024 Question Bertrand Sorre Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
17 décembre 2024 Question Christophe Naegelen Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
17 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Situation financière des clubs de tennis
17 décembre 2024 Question Christophe Blanchet Situation financière des clubs de tennis
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
17 décembre 2024 Question Anthony Brosse Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
17 décembre 2024 Question Clémentine Autain Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
17 décembre 2024 Question Damien Maudet Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
17 décembre 2024 Question Julie Delpech Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
17 décembre 2024 Question Mathilde Panot Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
17 décembre 2024 Question Paul Molac Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
17 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
17 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
17 décembre 2024 Question Antoine Villedieu Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
17 décembre 2024 Question Hubert Ott Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
17 décembre 2024 Question Yannick Neuder Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Rémunération des vacations dans les tribunaux
17 décembre 2024 Question Thibault Bazin Rémunération des vacations dans les tribunaux
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
17 décembre 2024 Question Antoine Villedieu Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
17 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
17 décembre 2024 Question Didier Le Gac Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
17 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
17 décembre 2024 Question Marie-José Allemand Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
17 décembre 2024 Question Lise Magnier Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
17 décembre 2024 Question Édouard Bénard Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Tarif pour la diffusion des livres et brochures
17 décembre 2024 Question Hendrik Davi Tarif pour la diffusion des livres et brochures
17 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Situation préoccupante du CIDFF 93
17 décembre 2024 Question Clémentine Autain Situation préoccupante du CIDFF 93