Questions écrites — Assemblée nationale

« Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 200 000, constituent la clef de voûte du système français de sécurité civile. En 2023, ils ont ainsi accompli 65 % des interventions traitées par les sapeurs-pompiers tous statuts confondus. Plusieurs dispositifs existent pour faciliter leur disponibilité. Ainsi, les conventions passées entre le service départemental ou territorial d'incendie et de secours et les employeurs, prévues par la loi depuis 1996, permettent une meilleure conciliation de l'activité professionnelle avec celle de sapeur-pompier volontaire. Elles constituent un dispositif souple, adaptable aux réalités individuelles de chaque employeur de SPV et font l'objet d'un nombre croissant de signatures, grâce à l'investissement des services d'incendie et de secours et du ministère de l'Intérieur. Afin de mettre en avant l'importance de ce conventionnement, le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 a institué le "label employeur partenaire de sapeur-pompier", qui valorise les employeurs octroyant à leurs SPV au moins 8 jours de disponibilité dans l'année. Certaines conventions prévoient une durée plus longue, aucun plafond n'étant précisé. Ce dispositif très souple, fondé sur l'investissement citoyen tant de l'employeur que du sapeur-pompier, est véritablement efficace. Porteur du même effort, le décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers prévoit de doubler les indemnités versées aux employeurs de SPV lorsque ceux-ci les libèrent pour venir en renfort lors d'événements majeurs, comme les feux de forêt estivau … »

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