Questions écrites — Assemblée nationale

« Les offres de jeux immersifs (escape games) qui ne constituent pas des dispositifs de médiation pour des contenus artistiques et patrimoniaux relevant des périmètres stricts d'éligibilité définis par l'arrêté relatif au Pass culture, n'y sont donc pas éligibles. Une procédure est en cours pour retirer les propositions qui y sont malgré tout référencées par erreur, dans le respect des règles de droit applicables, notamment en respectant les préavis qui s'imposent. Par ailleurs, une évolution de l'arrêté formulera de façon plus précise et explicite le périmètre d'éligibilité concernant les propositions ludiques et la possibilité de déréférencer des acteurs lors de contrôles réguliers opérés par la société en charge de la gestion du dispositif. La société par actions simplifiées (SAS) pass Culture opère en continu des contrôles de conformité sur les offres publiées : système automatisé de remontées d'information par mots-clés, vérification manuelle d'offres ainsi identifiées ou relevant de secteurs sensibles (offres ludiques par exemple). Les propositions dont la conformité n'est pas établie sont soumises à un comité auquel participe le ministère de la culture. Tous les moyens sont mis en œuvre pour les identifier et réagir le plus rapidement possible. Le ministère de la culture et la SAS pass Culture mènent de nombreuses actions contribuant à accompagner la diversification des pratiques culturelles des utilisateurs du pass. Lancé en 2021, le programme des Ambassadeurs associés du pass Culture permet à plusieurs dizaines d'utilisateurs, dans chaque région de France, d'être mis … »

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