Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement soutient la reprise d'entreprises : les enjeux se posent à la fois en matière d'emploi, de souveraineté et d'aménagement du territoire. De plus, la reprise par les salariés en particulier est une démarche porteuse de sens et de valeur pour l'entreprise, ses salariés et le territoire qui les accueille. Les salariés porteurs d'un projet de reprise de leur entreprise peuvent se saisir des nombreux dispositifs qui existent pour soutenir la reprise d'entreprises. Concernant l'accompagnement, l'opérateur de l'État Bpifrance soutient, anime et coordonne l'action en faveur de la transmission et de la reprise d'entreprises sur l'ensemble du territoire. Tout d'abord, Bpifrance anime le collectif « Cap Créa », lequel fédère les différents réseaux d'accompagnement des porteurs de projets de création et de reprise d'entreprises. Bpifrance finance les têtes de ces réseaux sur ses fonds propres et pilote divers appels à projets qui guident leur action en lien avec les collectivités territoriales. Les réseaux d'accompagnement membres du collectif Cap Créa proposent divers types d'accompagnement et outils de financement, en subvention, prêt et garantie, à destination des repreneurs. En particulier, les prêts d'honneur « transmission à taux zéro », sans garantie, sont des prêts à la personne qui permettent de renforcer les quasi-fonds propres. Ils complètent donc un prêt bancaire. Par ailleurs, Bpifrance informe et prépare les entrepreneurs à la transmission grâce à des outils comme Bpifrance-création.fr, qui propose des diagnostics, des solutions de financement et des webina … »

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