Questions écrites — Assemblée nationale

« La lutte contre les trafics de stupéfiants constitue une priorité reprise dans le plan interministériel de lutte contre les trafics de stupéfiants signé le 17 septembre 2019 entre les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Action et des Comptes publics. Celui-ci a d'ores et déjà permis des succès significatifs, parmi lesquels le déploiement sur l'ensemble du territoire des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants, la mise en place d'une nouvelle formation commune aux forces répressives ou la cartographie des points de vente de stupéfiants. La refonte en cours de ce plan interministériel a vocation à adapter chacune des mesures à l'évolution de l'état de la menace. En effet, le ministère de la Justice est résolument engagé aux côtés du ministère de l'Intérieur dans la lutte contre ces trafics et s'investit dans la définition d'une politique pénale pragmatique, adaptée au haut niveau de la menace, mais également et surtout aux différentes réalités que recouvrent ces trafics de stupéfiants et à leur impact sur les différents territoires. Les principales orientations de politique pénale en la matière ont ainsi été rappelées dans la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 et encore récemment par la dépêche du 12 mars 2024 relative à l'articulation de l'autorité judiciaire et des forces de sécurité intérieure dans le cadre des opérations de lutte contre les produits stupéfiants dites « place nette ». Ces orientations tendent à inscrire l'action des parquets à la fois au niveau de l'offre et de la demande. S'agissant de la demande, l … »

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