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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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« Lancée en 2020, MaPrimeRénov'est la principale aide financière destinée à accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement. Depuis sa création, elle a permis d'aider plus de 2,6 millions de ménages, dont près de 400 000 rénovations d'ampleur qui permettent en moyenne de réduire par 2 la consommation énergétique d'un foyer. Cette aide, distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), cible prioritairement les propriétaires modestes vers qui se concentrent 70 % des aides perçues. Elle peut financer jusqu'à 80 % de certains travaux pour une rénovation d'ampleur (dans la limite d'un plafond et en fonction des revenus et du niveau de rénovation). Elle est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent leur logement ou le mettent en location, dès lors que le logement est occupé à titre de résidence principale. Ce ciblage sur les résidences principales permet de concentrer les moyens publics sur l'amélioration des logements qui constituent l'habitat quotidien des ménages, de réduire plus efficacement la précarité énergétique et de maximiser l'impact des travaux sur la baisse des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'. Toutefois, lorsqu'un ménage projette de transformer sa résidence secondaire en résidence principale, il peut bénéficier de MaPrimeRénov'sous réserve que le logement, après travaux, respecte les engagements réglementaires d'occupation : soit une occupation par le propriétaire à titre de résidence principale pendant au moins trois ans à compter … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement  ·  nº QANR5L17QE3147
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14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… MaprimeRénov
14 janvier 2025 Question Ian Boucard MaprimeRénov
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
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14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Ajustements de MaPrimeRénov'
14 janvier 2025 Question Lionel Causse Ajustements de MaPrimeRénov'
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Sécurité des bâtiments
14 janvier 2025 Question Mathieu Lefèvre Sécurité des bâtiments
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
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14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
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14 janvier 2025 Question Julien Odoul Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
14 janvier 2025 Question Philippe Juvin Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… IEF Opella
14 janvier 2025 Question Olivier Marleix IEF Opella
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
14 janvier 2025 Question Pierre Cordier Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Gestion déclarative de la taxe IFER
14 janvier 2025 Question Boris Vallaud Gestion déclarative de la taxe IFER
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés sur le site impots.gouv.fr
14 janvier 2025 Question Daniel Labaronne Difficultés sur le site impots.gouv.fr
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Possibilité de transférer la somme d'un CPF
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Possibilité de transférer la somme d'un CPF
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
14 janvier 2025 Question Annie Vidal Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
14 janvier 2025 Question Marie-Noëlle Battistel Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
14 janvier 2025 Question Nicolas Dragon Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
14 janvier 2025 Question Jimmy Pahun Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
14 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
14 janvier 2025 Question Mathieu Lefèvre Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Fermeture de l'IFP Sorbonne