Questions écrites — Assemblée nationale

« Suite aux attentats de novembre 2015, un certain nombre de mesures exceptionnelles ont été prises pour assurer la sécurité des élèves et des personnels. Parmi ces mesures, les proviseurs des lycées ont pu, pour une durée limitée et en considération d'un danger imminent pour les élèves, permettre aux élèves de fumer au sein des lycées dans un espace aéré délimité afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent regroupés, lors des intercours, devant les établissements. Cette mesure a été prolongée par certains établissements compte tenu des différentes alertes au début de l'année 2016 (alertes à la bombe dans des lycées parisiens par exemple). Cette mesure a pu être considérée par certains établissements comme leur permettant de déroger à l'interdiction de consommer du tabac dans les lieux affectés à un usage collectif, instituée en application de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Elle ne peut constituer qu'une mesure exceptionnelle pour protéger les jeunes d'un danger imminent. L'interdiction de fumer doit demeurer la règle dans les établissements scolaires. Il ne s'agit pas de remettre en cause la loi Evin. Ainsi, il ne peut être autorisé de maintenir dans la durée des lieux réservés aux fumeurs au sein des lycées. Seulement, en cas de circonstances dues à un danger imminent et bien identifié, et définies comme telles par les autorités de l'Etat (comme celles qui, suite aux attentats du 13 novembre 2015 ou suite à plusieurs alertes à la bombe dans des lycées parisiens, ont conduit notamment à l'annulation provisoire des voyages scolair … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →