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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réseaux de prestataires ; opticiens ; rapport d'évaluation
12 janvier 2016 Question Yves Daniel réseaux de prestataires ; opticiens ; rapport d'évaluation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016 Question Bernadette Laclais dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Jérôme Lambert bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… deux-roues électriques ; aides à l'acquisition ; perspectives
12 janvier 2016 Question Philippe Martin deux-roues électriques ; aides à l'acquisition ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… FCTVA ; perspectives
12 janvier 2016 Question Valérie Rabault FCTVA ; perspectives
12 janvier 2016 Question Christophe Premat espaces verts ; villes moyennes ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Question Yves Jégo accès à la publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Éric Alauzet recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Paul Salen contrôles ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… jeunes de moins de 25 ans ; réforme
12 janvier 2016 Question Gilles Bourdouleix jeunes de moins de 25 ans ; réforme
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; statut
12 janvier 2016 Question Pierre Morel-À-L'Huissier missions ; statut
12 janvier 2016 Question Joaquim Pueyo Espagnols républicains ; France ; exil
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… salles d'injection de drogue ; mise en place
12 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet salles d'injection de drogue ; mise en place
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
12 janvier 2016 Question Philippe Martin adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner communication gouvernementale ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner stages ; réforme
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… rapports ; perspectives
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci rapports ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… déchets du BTP ; gestion ; réglementation
12 janvier 2016 Question Henri Jibrayel déchets du BTP ; gestion ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
12 janvier 2016 Question Philippe Martin électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… caisse des Français de l'étranger ; établissements conventionnés ; Thaïlande
12 janvier 2016 Question Thierry Mariani caisse des Français de l'étranger ; établissements conventionnés ; Thaïlande
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
12 janvier 2016 Question Franck Marlin réglementation ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité
12 janvier 2016 Question Patrick Hetzel orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… thérapies alternatives ; encadrement
12 janvier 2016 Question Véronique Louwagie thérapies alternatives ; encadrement
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Didier Quentin bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation