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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… réglementation
8 janvier 2013 Question Sandrine Doucet réglementation
8 janvier 2013 Réponse Ministère des droits des femmes protection sociale ; droits pour la retraite
8 janvier 2013 Question Jean-Luc Reitzer protection sociale ; droits pour la retraite
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… main-d'oeuvre ; coût
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta main-d'oeuvre ; coût
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… application ; bilan
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta application ; bilan
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
8 janvier 2013 Question Annie Genevard collecte ; suspension
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement
8 janvier 2013 Question Jean-Luc Warsmann développement
8 janvier 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… consommateurs ; actions collectives ; perspectives
8 janvier 2013 Question Marietta Karamanli consommateurs ; actions collectives ; perspectives
8 janvier 2013 Question Christian Eckert déboutés ; centres d'accueil ; expulsion ; réglementation
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances champ d'application
8 janvier 2013 Question Laurent Furst champ d'application
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
8 janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… maladies et parasites ; lutte et prévention
8 janvier 2013 Question Dominique Dord maladies et parasites ; lutte et prévention
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances autorité de contrôle prudentiel ; missions
8 janvier 2013 Question Dominique Dord autorité de contrôle prudentiel ; missions
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances assesseurs ; conseillers municipaux ; réglementation
8 janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann assesseurs ; conseillers municipaux ; réglementation
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances lutte et prévention
8 janvier 2013 Question Marietta Karamanli lutte et prévention
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… cellules souches embryonnaires ; recherches
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie cellules souches embryonnaires ; recherches
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… concurrence ; contrôles
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta concurrence ; contrôles
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances collectivités territoriales ; accès au crédit
8 janvier 2013 Question Hervé Féron collectivités territoriales ; accès au crédit
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
8 janvier 2013 Question Benoist Apparu montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
8 janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des sports, de la… accidents ; lutte et prévention
8 janvier 2013 Question Jean-Claude Perez accidents ; lutte et prévention
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« M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique d'un sport d'hiver dans les stations pyrénéennes. En effet, quatre accidents mortels ont eu lieu sur les pistes des Pyrénées pendant les vacances de Noël. Sur les 140 000 blessés chaque année en France, 3,3 % sont victimes d'un traumatisme crânien. En réduisant d'un tiers les risques de traumatisme crânien, le port d'un casque apparaît comme essentiel. Plus particulièrement, 23 000 enfants sont victimes de chutes graves chaque année. Chez le jeune public, le risque d'être victime d'un traumatisme crânien lors d'une collision est trois fois plus important. Dans ce cas de figure, porter un casque diminue par dix le risque d'être victime d'un traumatisme crânien. Il lui demande donc quelles sont les mesures concrètes qu'elle compte prendre pour prévenir des accidents mortels qui surviennent lors de la pratique des sports d'hiver, notamment chez les enfants. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative  ·  nº QANR5L14QE15272
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8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… situation financière
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta situation financière
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… boissons alcoolisées ; vente ; réglementation
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie boissons alcoolisées ; vente ; réglementation
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cotisations patronales ; travailleurs occasionnels agricoles