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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande nouvelles technologies de l'information et de la communication ; bilan et perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants monuments aux morts pour la France ; protection
3 juillet 2012 Question Alain Marc monuments aux morts pour la France ; protection
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… délivrance ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier délivrance ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances comités professionnels ; centres techniques industriels ; ressources ; pérennité
3 juillet 2012 Question Véronique Besse comités professionnels ; centres techniques industriels ; ressources ; pérennité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense groupe aéronaval ; capacité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier groupe aéronaval ; capacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense journée nationale d'hommage aux morts pour la France ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier journée nationale d'hommage aux morts pour la France ; perspectives
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« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les réactions suscitées par le contenu de la lettre que le Président de la République a adressé aux responsables des associations du Mouvement combattant, accompagnée du texte de son discours du 11 novembre 2011. Affirmant vouloir donner aux commémorations du 11 novembre un visage nouveau, tout en se déclarant attaché au souvenir des soldats de la grande guerre, le Président de la République entend rendre hommage par la même occasion à « tous les morts pour la France » depuis 1914. L'ARAC affirme qu'il est indispensable de rendre hommage à tous les combattants de la guerre de 1914-1918, le 11 novembre de chaque année. Elle affirme également qu'hommage doit être rendu aux anciens combattants de chaque guerre à la date historique de la fin de ces conflits afin de permettre d'en exposer aux populations les causes, les effets et les conséquences dans le but de leur permettre d'agir pour empêcher les drames, les injustices, les massacres, les exactions, les crimes de guerre et toutes les atteintes à la dignité humaine. La décision contraire du Président de la République porte un coup à la démocratie tant au plan de la méthode que de l'esprit puisqu'elle vise à réduire jusqu'à la supprimer l'information de la population sur la mémoire historique. C'est encourager l'oubli, privant la population de connaissances sur son passé qui fonde son existence nationale et dont elle a un besoin permanent pour faire face aux questions vitales auxquelles elle se trouve confrontée. L'ARAC exige le maintien et la cél … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE53
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3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gros gibier ; indemnisation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande gros gibier ; indemnisation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réserve de participation ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réserve de participation ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier recherche d'emploi ; frais de transport ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… valeur du point d'indice ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier valeur du point d'indice ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réorganisation ; perspectives ; Nord-Pas-de-Calais
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense otages français détenus ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier otages français détenus ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances exonération ; logements sociaux ; réglementation
3 juillet 2012 Question Laurent Cathala exonération ; logements sociaux ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… droit au logement gratuit ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier droit au logement gratuit ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Véronique Besse recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille conditions d'attribution ; couples divorcés
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution ; couples divorcés
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances prix ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier prix ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accès au tourisme ; développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier accès au tourisme ; développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur CRS maîtres-nageurs sauveteurs ; effectifs de personnel
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier CRS maîtres-nageurs sauveteurs ; effectifs de personnel
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût