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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande nouvelles technologies de l'information et de la communication ; bilan et perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants monuments aux morts pour la France ; protection
3 juillet 2012 Question Alain Marc monuments aux morts pour la France ; protection
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… délivrance ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier délivrance ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances comités professionnels ; centres techniques industriels ; ressources ; pérennité
3 juillet 2012 Question Véronique Besse comités professionnels ; centres techniques industriels ; ressources ; pérennité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense groupe aéronaval ; capacité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier groupe aéronaval ; capacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense journée nationale d'hommage aux morts pour la France ; perspectives
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« La loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France a fait de cette date, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, la journée d'hommage à tous les morts pour la France. Elle a également rendu obligatoire l'inscription du nom de la personne militaire ou civile à laquelle a été attribuée la mention « mort pour la France », sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou encore sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument. Son article 1er dispose que cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales. La loi du 28 février 2012 ne tend donc pas à instituer une journée unique de commémoration ou un « memorial day », mais à veiller à ce que tous les bénéficiaires de la mention « Mort pour la France » soient honorés, donnant ainsi sa pleine signification à l'intitulé de la loi du 24 octobre 1922 instituant la date du 11 novembre comme jour de « commémoration de la victoire et de la paix », alors que tous les témoins du premier conflit mondial ont disparu. Par ailleurs, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants est très sensible à la conservation de la mémoire de la Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, car elle constitue l'une des composantes structurantes de l'Histoire collective de la France. La date du 27 mai 1943 est en effet une date chargée de symbole puisque c'est ce jour-là qu'a été créé, sous l'impulsion de Jean Moulin,  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE53
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier journée nationale d'hommage aux morts pour la France ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gros gibier ; indemnisation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande gros gibier ; indemnisation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réserve de participation ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réserve de participation ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier recherche d'emploi ; frais de transport ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… valeur du point d'indice ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier valeur du point d'indice ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réorganisation ; perspectives ; Nord-Pas-de-Calais
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense otages français détenus ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier otages français détenus ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances exonération ; logements sociaux ; réglementation
3 juillet 2012 Question Laurent Cathala exonération ; logements sociaux ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… droit au logement gratuit ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier droit au logement gratuit ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Véronique Besse recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille conditions d'attribution ; couples divorcés
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution ; couples divorcés
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances prix ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier prix ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accès au tourisme ; développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier accès au tourisme ; développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur CRS maîtres-nageurs sauveteurs ; effectifs de personnel
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier CRS maîtres-nageurs sauveteurs ; effectifs de personnel
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût