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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Question Annie Le Houerou liste ; décret ; publication
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Christ justificatif de domicile ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… SMUR ; conducteurs ; rémunération
22 décembre 2015 Question Guy Bailliart SMUR ; conducteurs ; rémunération
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… diplôme obtenu à l'étranger ; reconnaissance
22 décembre 2015 Question Francis Hillmeyer diplôme obtenu à l'étranger ; reconnaissance
22 décembre 2015 Question Karine Berger bénéficiaires
22 décembre 2015 Question Alain Rodet Renault-Nissan ; négociations ; perspectives
22 décembre 2015 Question Philippe Kemel menu végétarien ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Joaquim Pueyo accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… compte pénibilité ; secteur agricole ; modalités ; réglementation
22 décembre 2015 Question Alain Suguenot compte pénibilité ; secteur agricole ; modalités ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Jacques Cottel recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Véronique Louwagie publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Chantal Berthelot procès-verbaux numérique ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Charles de Courson recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… gardes-chasse particuliers ; port d'armes ; réglementation
22 décembre 2015 Question Élie Aboud gardes-chasse particuliers ; port d'armes ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Charles de Courson recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Jacques Cottel recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… programmes sanitaires ; financement ; départements
22 décembre 2015 Question Gilles Savary programmes sanitaires ; financement ; départements
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Question Francis Vercamer allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Question Richard Ferrand cabinet ; publicité ; interdiction
22 décembre 2015 Question Fernand Siré fonctionnement
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… communes nouvelles ; réglementation
22 décembre 2015 Question Marie-Louise Fort communes nouvelles ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… société des auteurs et compositeurs dramatiques ; réglementation
22 décembre 2015 Question Edith Gueugneau société des auteurs et compositeurs dramatiques ; réglementation
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« Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés importantes que rencontrent les troupes de théâtre amateurs notamment du fait de l'augmentation exorbitante des droits d'auteurs dont elles doivent s'acquitter. Ainsi, dans la deuxième circonscription de Saône-et-Loire, des exemples sont remontés de troupes qui doivent s'acquitter de 1 900 euros de droits auprès de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour cinq dates de représentation dans un petit village où il n'est pas évident d'avoir une visibilité sur la présence du public. Sur deux ans, les sommes demandées sont en augmentation de 300 %. Cette hausse fragilise les trésoreries de ces compagnies qui voient donc dans le même temps diminuer leurs capacités d'investissements (costumes et autres matériels). Face à cette situation qui peut devenir critique à moyen terme, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ces intentions afin d'accompagner les troupes amateurs dont le rôle en matière de diffusion culturelle est non négligeable notamment sur les territoires ruraux. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE92011
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22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… réglementation européenne ; pertinence
22 décembre 2015 Question Pascal Terrasse réglementation européenne ; pertinence
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Bricout redressements URSSAF ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères
22 décembre 2015 Question Fernand Siré aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères
22 décembre 2015 Question Christophe Premat informations ; adaptation ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… pension militaire d'invalidité ; victimes d'acte de terrorisme ; dossiers ; traitement
22 décembre 2015 Question Laurent Furst pension militaire d'invalidité ; victimes d'acte de terrorisme ; dossiers ; traitement
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
22 décembre 2015 Question Éric Alauzet adhésion obligatoire ; fonctionnaires
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Olivier Dussopt recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réglementation ; perspectives
22 décembre 2015 Question Virginie Duby-Muller réglementation ; perspectives