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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Question Annie Le Houerou liste ; décret ; publication
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Christ justificatif de domicile ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… SMUR ; conducteurs ; rémunération
22 décembre 2015 Question Guy Bailliart SMUR ; conducteurs ; rémunération
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… diplôme obtenu à l'étranger ; reconnaissance
22 décembre 2015 Question Francis Hillmeyer diplôme obtenu à l'étranger ; reconnaissance
22 décembre 2015 Question Karine Berger bénéficiaires
22 décembre 2015 Question Alain Rodet Renault-Nissan ; négociations ; perspectives
22 décembre 2015 Question Philippe Kemel menu végétarien ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Joaquim Pueyo accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… compte pénibilité ; secteur agricole ; modalités ; réglementation
22 décembre 2015 Question Alain Suguenot compte pénibilité ; secteur agricole ; modalités ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Jacques Cottel recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Véronique Louwagie publicité ; réglementation
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« Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet de la situation de la presse professionnelle agricole. Depuis quelque temps, la presse professionnelle agricole constate des annulations massives de campagnes de communication programmées par les industriels des médicaments vétérinaires. Ces annulations sont consécutives à la publication d'un décret (n° 2015-646 du 10 juin 2015). La qualité reconnue de l'information technique et professionnelle que diffuse la presse professionnelle agricole a toujours justifié un usage qui lui donne accès à la communication sur les médicaments délivrés sur prescription. La presse professionnelle agricole, très inquiète, souhaite alerter et informer le Gouvernement sur différents points et indique : « Notre presse menacée de disparition, ne pourra plus exercer son rôle d'information et de formation indispensable pour promouvoir les bonnes pratiques et en particulier pour supprimer ou pour fortement limiter l'usage des antibiotiques ». « La disparition de notre presse professionnelle accélèrera la prolifération d'outils numériques de toute nature, incontrôlables car installés à l'étranger. Certains sites existent déjà et vendent des médicaments sans contrôle ». « Les éleveurs, sentinelles pour la prévention de la santé des animaux d'élevage, sont des professionnels et leur statut doit être reconnu. Ils n'appartiennent pas au public ». « La prévention doit être l'axe majeur de communication de l'ensemble des acteurs de la santé animale ». « La … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE92125
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22 décembre 2015 Question Chantal Berthelot procès-verbaux numérique ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Charles de Courson recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… gardes-chasse particuliers ; port d'armes ; réglementation
22 décembre 2015 Question Élie Aboud gardes-chasse particuliers ; port d'armes ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Charles de Courson recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Jacques Cottel recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… programmes sanitaires ; financement ; départements
22 décembre 2015 Question Gilles Savary programmes sanitaires ; financement ; départements
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Question Francis Vercamer allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Question Richard Ferrand cabinet ; publicité ; interdiction
22 décembre 2015 Question Fernand Siré fonctionnement
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… communes nouvelles ; réglementation
22 décembre 2015 Question Marie-Louise Fort communes nouvelles ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… société des auteurs et compositeurs dramatiques ; réglementation
22 décembre 2015 Question Edith Gueugneau société des auteurs et compositeurs dramatiques ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… réglementation européenne ; pertinence
22 décembre 2015 Question Pascal Terrasse réglementation européenne ; pertinence
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Bricout redressements URSSAF ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères
22 décembre 2015 Question Fernand Siré aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères
22 décembre 2015 Question Christophe Premat informations ; adaptation ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… pension militaire d'invalidité ; victimes d'acte de terrorisme ; dossiers ; traitement
22 décembre 2015 Question Laurent Furst pension militaire d'invalidité ; victimes d'acte de terrorisme ; dossiers ; traitement
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
22 décembre 2015 Question Éric Alauzet adhésion obligatoire ; fonctionnaires
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Olivier Dussopt recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réglementation ; perspectives
22 décembre 2015 Question Virginie Duby-Muller réglementation ; perspectives