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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Paul Chanteguet recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Question Marie-Hélène Fabre savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Geneviève Gaillard recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015 Question Élie Aboud Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot étudiants
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015 Question François de Rugy vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… OGM ; perspectives
22 décembre 2015 Question Olivier Dussopt OGM ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Question Michel Liebgott hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jordi Ginesta bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Martine Faure lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Christ déclaration de décès ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… tarification ; encadrement
22 décembre 2015 Question Christian Paul tarification ; encadrement
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015 Question Philippe Folliot rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015 Question Éric Ciotti contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Question Marcel Bonnot pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015 Question Richard Ferrand désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur délinquance ; statistiques
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot délinquance ; statistiques
22 décembre 2015 Question Claudine Schmid déficience mentale ; établissement spécialisé ; Suisse ; prise en charge
22 décembre 2015 Question Yves Nicolin protection des majeurs ; décret ; interprétation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Barbier publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Philippe Briand abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Lionel Tardy conditions d'attribution ; couples divorcés
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Question Aurélie Filippetti allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015 Question Jean-Luc Warsmann sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
22 décembre 2015 Question François de Mazières lutte et prévention
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rapports ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Blazy rapports ; perspectives
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« M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les deux récents rapports de l'ADEME et de l'agence indépendante WISE Amsterdam respectivement intitulés « vers un mix électrique 100 % renouvelable en 2050 » et « l'option nucléaire contre le changement climatique ». Le premier tire la conclusion qu'une transition énergétique vers 100 % d'énergies renouvelables ne serait pas plus coûteuse que le scénario actuel qui prévoit le maintien du parc nucléaire avec 40 % de renouvelables. Le second tire plusieurs conclusions. La première est que tout renforcement du rôle du nucléaire ne peut qu'entraîner une hausse des risques de prolifération et donc d'accident majeurs. Deuxièmement que le nucléaire émet plus de CO2 que les énergies renouvelables si l'on décompte les émissions indirectes et son rôle dans la production d'électricité décline à mesure que des options plus efficaces se déploient. Enfin que tout projet de réacteur nucléaire remplace des options moins chères et plus rapides de réduction des émissions, le nucléaire existant constitue également une barrière à la mise en œuvre de ces options. Il lui demande si ce qu'elle pense des enseignements tirés de ces deux études. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE92073
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22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Barbier normes ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication