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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Paul Chanteguet recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Question Marie-Hélène Fabre savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Geneviève Gaillard recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015 Question Élie Aboud Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot étudiants
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015 Question François de Rugy vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… OGM ; perspectives
22 décembre 2015 Question Olivier Dussopt OGM ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Question Michel Liebgott hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jordi Ginesta bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Martine Faure lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Christ déclaration de décès ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… tarification ; encadrement
22 décembre 2015 Question Christian Paul tarification ; encadrement
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015 Question Philippe Folliot rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015 Question Éric Ciotti contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Question Marcel Bonnot pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015 Question Richard Ferrand désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur délinquance ; statistiques
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot délinquance ; statistiques
22 décembre 2015 Question Claudine Schmid déficience mentale ; établissement spécialisé ; Suisse ; prise en charge
22 décembre 2015 Question Yves Nicolin protection des majeurs ; décret ; interprétation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Barbier publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Philippe Briand abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Lionel Tardy conditions d'attribution ; couples divorcés
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Question Aurélie Filippetti allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015 Question Jean-Luc Warsmann sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
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« Dans le prolongement de la publication, en 2014, du rapport du haut conseil de la santé publique (HCSP) sur la Borréliose de Lyme, une réflexion a été engagée par les services chargés de la santé pour définir des repères pratiques à l'attention des professionnels de santé sur cette maladie infectieuse et sa prise en charge, et pour renforcer l'information de la population sur les mesures de protection permettant de limiter le risque de morsures de tiques, en lien avec l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Ces documents sont en cours de rédaction par l'INPES en lien avec la direction générale de la santé. Ils seront publiés pour le printemps 2016, avant que ne reprenne la période de prolifération des tiques. Parallèlement, la direction générale de la santé a saisi plusieurs instances, notamment l'institut de veille sanitaire (InVS) pour une analyse des pistes d'amélioration de la surveillance, incluant l'opportunité d'une déclaration obligatoire et l'Alliance des sciences du vivant (Aviesan) sur les axes prioritaires de recherche identifiés dans le cadre des travaux engagés. A la suite de cette saisine, l'InVS a estimé que les systèmes actuellement en place en France permettent de répondre aux objectifs de surveillance de la Borréliose de Lyme. L'InVS indique que « les données obtenues sont cohérentes entre les différents systèmes et indiquent une stabilité de ces indicateurs dans le temps ainsi qu'une diversité régionale importante ». Il précise que certaines caractéristiques de la maladie, comme sa fréquence importante et la difficulté de  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92162
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22 décembre 2015 Question François de Mazières lutte et prévention
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rapports ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Blazy rapports ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Barbier normes ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication