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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Paul Chanteguet recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Question Marie-Hélène Fabre savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Geneviève Gaillard recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015 Question Élie Aboud Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot étudiants
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015 Question François de Rugy vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… OGM ; perspectives
22 décembre 2015 Question Olivier Dussopt OGM ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Question Michel Liebgott hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jordi Ginesta bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Martine Faure lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Christ déclaration de décès ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… tarification ; encadrement
22 décembre 2015 Question Christian Paul tarification ; encadrement
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015 Question Philippe Folliot rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015 Question Éric Ciotti contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Question Marcel Bonnot pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015 Question Richard Ferrand désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur délinquance ; statistiques
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot délinquance ; statistiques
22 décembre 2015 Question Claudine Schmid déficience mentale ; établissement spécialisé ; Suisse ; prise en charge
22 décembre 2015 Question Yves Nicolin protection des majeurs ; décret ; interprétation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Barbier publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Philippe Briand abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Lionel Tardy conditions d'attribution ; couples divorcés
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Question Aurélie Filippetti allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015 Question Jean-Luc Warsmann sacs plastiques à usage unique ; suppression
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« M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction des sacs plastiques à compter du 1er janvier 2016. Les fournisseurs et les commerçants s'inquiètent de la gestion et de la possibilité d'utilisation des stocks existants après l'entrée en vigueur de ladite interdiction. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE92045
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22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
22 décembre 2015 Question François de Mazières lutte et prévention
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rapports ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Blazy rapports ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Barbier normes ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication